Monsieur le Ministre,

La France est liée au Brésil par une convention de sécurité sociale entrée en vigueur en 2014 qui vise à faciliter, entre autre, l'harmonisation des carrières lors du dépôt des demandes de retraite.

Au Brésil, c'est l'INSS (institut national de sécurité sociale) qui est chargé de recevoir toutes les demandes destinées aux caisses françaises. Mais ce service public est de plus en plus mis à mal et les agents responsables de l'instruction de ces demandes ne sont pas formés aux règles administratives exigées par la France.

Les cas d'égarement ou renvoi inopiné de dossiers et de délais d'instruction trop longs sont fréquemment reportés. Mais les interlocuteurs brésiliens ne répondent quasiment plus aux sollicitations des élus et consulats en cas de problème.

Une fois cette étape passée, d'autres problèmes sont souvent reportés lors du paiement des pensions sur des comptes étrangers dus à des difficultés de communication entre les banques brésiliennes et françaises. Là aussi, il faut plusieurs mois pour résoudre chaque cas, alors qu'une réflexion d'ensemble pourrait être menée.

Enfin, l'annonce par l'ambassade du transfert de compétence aux autorités locales (payantes) pour l'établissement des certificats de vie fut le coup de grâce, tant la mesure a été mise en œuvre de façon précipitée.

Alors où la dématérialisation de ces démarche a déjà un an de retard, le poste de chargé d'affaires sociales à l'ambassade de France à Brasilia a été régionalisé en 2017 suite à une réduction d'effectif et plus aucun suivi n'est assuré pour le Brésil.

Après plusieurs lettres adressées par les conseillers consulaires et les sénateurs cette année, nous lançons cette pétition pour attirer votre attention sur l'urgence de la situation.

Nous ne pouvons plus attendre ! Monsieur le Ministre, savez-vous ce que représente une suspension de ses revenus pendant des mois à cause des lenteurs administratives ? 

Rétablissez le poste de responsable des affaires sociales à l'ambassade de France au Brésil !