Adressée à Grand-Conseil des cantons suisses et Mme S. Sommaruga

CONTROLE DU TRAVAIL DE LA JUSTICE EN SUISSE.

Bonjour,

Etant donné que les Commissions du Grand-Conseil et de Haute Surveillance de la justice refusent d’agir et de faire appliquer les lois, d’après les expériences vécues par de très nombreux citoyens, il devient impératif et urgent de pouvoir contrôler le travail de la justice. 

Les signataires de cette pétition demandent au Grand-Conseil de leur canton (Genève, Vaud, Valais, …) de créer dans les meilleurs délais un organe de contrôle du travail de la justice, composé de personnes courageuses, extérieures à la justice et à la politique, capables de traiter de façon efficace et impartiale les réclamations des nombreux citoyens lésés par la justice.

Cette Commission réalisera un audit des décisions de la justice en appliquant des règles de qualité de façon similaire aux audits de qualité mis en place dans l’industrie. Les frais de ces audits seront pris en charge par le fisc des cantons concernés.

Les procureurs et les juges n’appliquant pas les lois seront sanctionnés par cette Commission, comme cela existe pour d’autres métiers. 

Merci de signer et de diffuser cette pétition pour que l'Etat de droit soit enfin respecté en Suisse.

Cette pétition sera remise à:
  • Grand-Conseil des cantons suisses et Mme S. Sommaruga


    Michèle HERZOG a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 230 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




    Michèle compte sur vous aujourd'hui

    Michèle HERZOG a besoin de votre aide pour sa pétition “Le Grand-Conseil des cantons suisses et Mme S. Sommaruga: CONTROLE DU TRAVAIL DE LA JUSTICE EN SUISSE.”. Rejoignez Michèle et 229 signataires.