Supprimer l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène
utilisé dans l’aviation.

En 1944, pour faciliter l’essor de l'aviation, des accords internationaux relatifs aux services aériens ont été signés. Parmi les clauses de ces accords figure l’exemption de toute taxe pour le carburant d’aviation destiné aux vols internationaux. Au niveau national il en va de même, le carburant utilisé pour l’aviation est totalement exonéré de taxe intérieur sur la consommation, et bénéficie d'une TVA à taux réduit.

Ainsi le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe.

L'urgence climatique doit nous amener à revoir drastiquement ces accords qui représentent au minimum un manque à gagner de l'ordre de 80€/foyer/an en France.

Faisons monter la pression sur nos gouvernements pour une taxation du kérosène et des vols par avion qui puisse contribuer très significativement à la transition écologique.