NON À L'ARTICLE 9.3 ! BASKET-BALL POUR TOUTES


NON À L'ARTICLE 9.3 ! BASKET-BALL POUR TOUTES
Le problème
Imaginez que vous pratiquiez le basket avec passion, que vous assistiez à tous les entraînements chaque semaine et que vous vous rendiez à votre match, comme chaque week-end… pour finir par passer 40 minutes sur le banc de touche parce que le règlement vous interdit de jouer.
Depuis l’été 2022, c’est une humiliation que des centaines de jeunes filles et femmes musulmanes portant le foulard ont subi.
La Fédération française de basket-ball (FFBB) fait partie de ces organismes qui interdisent le port d’accessoires couvrant les cheveux qu’elle qualifie « d’accessoire[s] inapproprié[s] au jeu », alors même que la Fédération internationale de basket-ball (FIBA) l’autorise depuis 2017.
La FFBB interdit le port de tout port de signe religieux ou politique (article 9.3) aux joueuses, arbitres, coachs et personnes à la table, dans les compétitions 3x3 et 5x5. Or, cette prohibition totale constitue une atteinte au principe d’égal accès au sport et à la liberté de conscience et religieuse car elle n'est ni nécessaire, ni proportionnée, ni justifiée par une exigence d’hygiène, de sûreté ou d’ordre public.
En juin 2023, le Conseil d’Etat a rappelé que les licencié(e)s d’une fédération sportive n’étaient pas soumis(e)s au principe de neutralité. Dans le cas de la FFF, le Conseil d’Etat a, malgré l’avis contraire du Rapporteur public, considéré que le règlement de la Fédération française de football ne constituait pas une discrimination.
Pourtant, en ce qui concerne le basket, dans les faits, seules les femmes musulmanes portant le couvre-chef sont interdites de jeu. Jamais les autres, même s’ils ou elles arborent des signes religieux. De même, les nombreuses communications ou formations de la FFBB ou de la ligue Île-de-France de basket-ball mentionnent régulièrement le « port du voile », alors même que sur le terrain les filles ne portent qu’un couvre-chef sportif homologué par la FIBA.
Comment alors ne pas considérer le règlement de la FFBB comme créateur d’une discrimination injustifiée et injustifiable ?
Ce règlement est contraire :
- aux valeurs du basket-ball et à la Charte éthique de la FFBB qui consacre les principes de libre et égal accès au sport sans discrimination, de tolérance, de solidarité, de fair-play et d’encouragement de la pratique féminine ;
- à l'article 100-1 du Code du sport qui garantit un égal accès au sport à toutes et tous, sans discrimination d’aucune sorte ;
- à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne des droits de l’Homme, la Déclaration universelle des droits humains, le Pacte des droits civils et politiques, le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Alors, aux basketteurs et basketteuses professionnel.le.s ou amateur.e.s de tous niveaux, aux sportifs et sportives, peu importe la discipline, aux dirigeant.e.s, salarié.e.s et bénévoles d’associations, au public, aux gens qui passent ici par hasard : ne restez pas sans rien dire. Les règles ne sont pas toujours justes mais rien n’est immuable. Le combat pour la liberté et l’égalité est celui de tou.te.s.
Nous sollicitions votre aide pour faire changer les choses, rendre le basket-ball accessible à toutes et faire briller les valeurs du sport. Vous pouvez :
- Signer et partager cette pétition ;
- Utiliser les hashtags LetUsPlay, LetThemPLay, LaissezNousjouer ou LaissezLesJouer sur les réseaux sociaux ;
- Nous suivre sur les réseaux sociaux : @oec.projet
- Vous renseigner en regardant notre documentaire « TITULAIRES » :
Merci pour votre soutien. Le combat continue.

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Le problème
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Depuis l’été 2022, c’est une humiliation que des centaines de jeunes filles et femmes musulmanes portant le foulard ont subi.
La Fédération française de basket-ball (FFBB) fait partie de ces organismes qui interdisent le port d’accessoires couvrant les cheveux qu’elle qualifie « d’accessoire[s] inapproprié[s] au jeu », alors même que la Fédération internationale de basket-ball (FIBA) l’autorise depuis 2017.
La FFBB interdit le port de tout port de signe religieux ou politique (article 9.3) aux joueuses, arbitres, coachs et personnes à la table, dans les compétitions 3x3 et 5x5. Or, cette prohibition totale constitue une atteinte au principe d’égal accès au sport et à la liberté de conscience et religieuse car elle n'est ni nécessaire, ni proportionnée, ni justifiée par une exigence d’hygiène, de sûreté ou d’ordre public.
En juin 2023, le Conseil d’Etat a rappelé que les licencié(e)s d’une fédération sportive n’étaient pas soumis(e)s au principe de neutralité. Dans le cas de la FFF, le Conseil d’Etat a, malgré l’avis contraire du Rapporteur public, considéré que le règlement de la Fédération française de football ne constituait pas une discrimination.
Pourtant, en ce qui concerne le basket, dans les faits, seules les femmes musulmanes portant le couvre-chef sont interdites de jeu. Jamais les autres, même s’ils ou elles arborent des signes religieux. De même, les nombreuses communications ou formations de la FFBB ou de la ligue Île-de-France de basket-ball mentionnent régulièrement le « port du voile », alors même que sur le terrain les filles ne portent qu’un couvre-chef sportif homologué par la FIBA.
Comment alors ne pas considérer le règlement de la FFBB comme créateur d’une discrimination injustifiée et injustifiable ?
Ce règlement est contraire :
- aux valeurs du basket-ball et à la Charte éthique de la FFBB qui consacre les principes de libre et égal accès au sport sans discrimination, de tolérance, de solidarité, de fair-play et d’encouragement de la pratique féminine ;
- à l'article 100-1 du Code du sport qui garantit un égal accès au sport à toutes et tous, sans discrimination d’aucune sorte ;
- à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne des droits de l’Homme, la Déclaration universelle des droits humains, le Pacte des droits civils et politiques, le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Alors, aux basketteurs et basketteuses professionnel.le.s ou amateur.e.s de tous niveaux, aux sportifs et sportives, peu importe la discipline, aux dirigeant.e.s, salarié.e.s et bénévoles d’associations, au public, aux gens qui passent ici par hasard : ne restez pas sans rien dire. Les règles ne sont pas toujours justes mais rien n’est immuable. Le combat pour la liberté et l’égalité est celui de tou.te.s.
Nous sollicitions votre aide pour faire changer les choses, rendre le basket-ball accessible à toutes et faire briller les valeurs du sport. Vous pouvez :
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Pétition lancée le 19 février 2023