Pour que nos chevaux soient considérés comme des animaux domestiques non animaux de rente
Pour que nos chevaux soient considérés comme des animaux domestiques non animaux de rente
Le problème
En cette période de crise sanitaire, nous, propriétaires d'équidés, découvrons pour certains que notre cheval n'est pas aux yeux de la loi, un animal domestique mais que le cheval est assimilé à un animal de rente (activité d’élevage visée à l’article L311-1 du code rural), c’est-à-dire celui qui est élevé pour sa production bouchère ou dans le cadre d’activité de préparation et d’entraînement des équidés alors, qu’à contrario, l’animal de compagnie est défini comme « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » (article L 214-6 du code rural). Pour que ce statut change, parce que les mentalités changent, aidez moi en signant cette pétition !

Le problème
En cette période de crise sanitaire, nous, propriétaires d'équidés, découvrons pour certains que notre cheval n'est pas aux yeux de la loi, un animal domestique mais que le cheval est assimilé à un animal de rente (activité d’élevage visée à l’article L311-1 du code rural), c’est-à-dire celui qui est élevé pour sa production bouchère ou dans le cadre d’activité de préparation et d’entraînement des équidés alors, qu’à contrario, l’animal de compagnie est défini comme « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » (article L 214-6 du code rural). Pour que ce statut change, parce que les mentalités changent, aidez moi en signant cette pétition !

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Pétition lancée le 18 mars 2020