CONSIDÉRANT QUE les animaux ne sont pas des biens et qu’ils sont des êtres doués de sensibilité avec des impératifs biologiques ; les animaux ne devraient pas être vendus comme des biens meubles au moyen des petites annonces.

L’article 898.1 du Code civil du Québec définit les animaux comme des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Les animaux ne devraient pas être vendus comme des biens meubles au moyen des petites annonces. Pourtant les sites d’annonces classées au Québec continuent d’afficher des animaux à vendre comme des biens meubles.

Signez et partagez la pétition présentement à l'Assemblée nationale:

https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-8253/index.html