Il était important pour moi de rappeler les responsabilités des acteurs qui sont publié sur le site de l’ars même si les choses semblent être un peu différente depuis la reprise des activités par la Métro de Grenoble: La commune : La distribution de l'eau potable est un service public communal. La responsabilité de l'organisation de ce service appartient à la commune, maître d'ouvrage, qui l’exerce directement ou la transfère à un groupement de communes (un syndicat intercommunal, par exemple). Le maire : Par sa fonction, le maire détient des pouvoirs de police générale, prévus dans le Code général des collectivités territoriales. En matière d’eau potable, retenons que : • le maire est le garant de la salubrité publique sur le territoire communal ; il est le premier responsable de la qualité de l'eau qui y est distribuée, mais également de la qualité des ressources situées sur sa commune, quel que soit le mode d'exploitation. • le maire est tenu d'assurer l’information de la population sur sa commune. L'exploitant : L’exploitant est le maître d’œuvre de la distribution de l'eau potable, le gestionnaire du réseau. Deux modes de gestion : • en régie communale ou intercommunale ; • par une entreprise privée, selon un contrat de délégation de service public L'exploitant est le responsable direct de la qualité de l'eau distribuée. Il est tenu d'effectuer en permanence une surveillance de la qualité de l'eau qu'il distribue, surveillance comprenant notamment : • un examen régulier des installations ; • un programme de tests ou d’analyses à effectuer selon les éventuels risques identifiés ; • la tenue d’un fichier sanitaire. http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr/Le-controle-sanitaire.93085.0.html Lettre donnée en main propre à Mr le Maire de Vif à la fin de notre entretien du 31 mars 2016. POLLUTION EAU DE VILLE A VIF Au 31 mars 2016 — Nous avons atteint plus de 1100 signatures avec des témoignages affligeant. Rappel de nos revendications: POINT 1: SANTÉ SANS DELAI. Nous exigeons la communication des résultats des analyses de mars 2016, les comptes rendus de la surveillance des systèmes de traitement de l'eau afin d'identifier la cause de la contamination dans le but de pouvoir soigner nos familles encore malade à ce jour. POINT 2: LA CAUSE Comment en est-on arrivé là? Nous exigeons un 8D afin de déterminer la root cause (transition des responsabilités Commune/Métro). 4 volets techniques méritent une attention importante : a) La demande de mise à disposition de toutes les analyses d’eau sans exception y compris celles qui ont permis du 13 au 19 mars au soir d’indiquer que “l’eau est bonne à la consommation”. b) L’état des réseaux d’eau. Cet état doit exister dans le cadre de la loi Grenelle 2. Or classiquement, les “zones de fragilité” sont celles qui correspondent aux tronçons les + anciens et aux tronçons exposés à des fuites n’ayant pas donné lieu à un changement de tout le tronçon. A partir de 40 ans d’ancienneté le niveau de performance d’un réseau devient fragile. Le lien sur l’obligation de l’état des réseaux : http://www.eaurmc.fr/les-grands-dossiers-prioritaires-pour-latteinte-du-bon-etat-des-eaux/le-partage-de-leau/reseaux-deau-potable-reglementation-sur-la-connaissance-du-patrimoine-et-la-reduction-des-fuites.html A cette étape, si les réseaux ne sont pas de bonne qualité, la collectivité a dû présenter un plan d’actions. Si ce plan d’actions a été sérieusement réalisé, par définition, la collectivité doit proposer d’agir sur les zones fragiles. La demande de la communication de ce document permet de disposer d’un état d’ordinaire de qualité. c) L’inventaire patrimonial au moment du transfert de l’eau à la Métro Lors du transfert de la compétence eau, un inventaire patrimonial a dû être effectué. D’ordinaire, cet inventaire consiste à dresser un état des matériels et des équipements avec identification des points forts et des points faibles. Le Code général de la propriété publique impose un niveau élevé des détails. d) En quoi l’augmentation du taux de chlore est-elle une réponse adaptée durable ? La seule réponse adaptée durable réside dans l’identification de la ou des sources de la pollution et de la modification de l’exposition à ce ou à ces risques. POINT 3: LA CONFIANCE Rétablir la confiance des habitants qui continuent à boire de l'eau en bouteille à leur frais malgré la levée de l'alerte. Nous demandons un droit de regard pour effectuer un double control par la Mairie sur le résultat des analyses journalières à venir qui seront réalisées par la Métro. De cette manière, assurer une traçabilité et pouvoir anticiper une éventuelle dérive afin de pouvoir mettre en place le principe de précaution qui s’impose. POINT 4: "INDEMNISATION" Annulation de la facture d'eau 2015 (jusqu'à la date de cet événement), ce qui est à ce stade un moindre mal au vu du préjudice subi. Mon commentaire concernant cet entretien: Monsieur le Maire semble être dans la même situation que nous, c'est-à-dire dépourvu d’information de la part de la Métro de Grenoble qui fait totalement écran depuis le début. Monsieur le Maire m’a expliqué que La Métro de Grenoble et l’ars sont des services public en qui nous pouvons normalement faire confiance. Donc basé sur les résultats d’analyses de l’ars ainsi que l’annonce de la Métro de Grenoble, il a donc annoncé à la population que nous pouvions boire l’eau sous l’influence de ces deux organismes public. Malgré les doutes persistant sur la commune, le Maire en a fait part à l’ars et la Métro de Grenoble et la réponse fut : LA MAIRIE DOIT FAIRE TAIRE CETTE RUMEUR ! Cela dit, nous sommes d’accord sur le fait que nous devons unir nos forces pour toutes nos démarches à venir, que ce soit d’ordre juridique que social. Pour ce faire, j’ai émis le besoin de faire un recensement papier a toute la population qui a été immédiatement accepté par Mr Le Maire. J’ai donc transmis ce soir le document original a la mairie qui vous le fera parvenir par courrier postale afin de pouvoir quantifier exactement l’ampleur de l’impact de cette pollution sue la population. Nous devons connaître le nombre de personne par foyer qui ont été malade, si il y a eu hospitalisation ou non, … Le but est de pouvoir mesurer avec exactitude l’ampleur de la contamination. Je compte sur vous pour répondre à cette enquête. Pour ma part, j’ai lu tous vos témoignages touchant, cela me donne la motivation de continuer et de ne rien lâcher. Je compte sur votre soutien, restons mobilisé pour le bien de tous. Salutations, Karine