Proposition de modification de la loi du 5 juillet 1996.

Des produits Artisanaux strictement élaborés sans additifs.

Loi du 5 juillet 1996: " Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Deux titres, « artisan » et « maître artisan », soulignent la qualification et l’expérience d’un professionnel de l’Artisanat. Tous deux sont garants auprès des consommateurs de l’identité et de la qualité du travail artisanal. C’est une marque d’excellence où talent et compétence sont l’essence même d’une véritable exigence ".

Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat: "Seuls des artisans, des artisans d’art, des maîtres artisans ou des personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés dont le dirigeant social a la qualité d’artisan ou d’artisan d’art pour l’activité en cause peuvent utiliser le mot «artisan» et ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service (Article 21-III de la loi du 5 juillet 1996). L’article 24-I de la loi du 5 juillet 1996 punit d’une amende de 7 500 euros le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service sans détenir la qualité d’artisan".

Cependant, concernant les métiers de l’alimentation et de bouche, il manque un point essentiel à cette marque d’excellence: en aucun cas le consommateur ne doit être induit en erreur ou trompé sur les mentions en corrélation avec le process de fabrication et les ingrédients.

Hors, se cachent en réalité des produits fabriqués à grand renfort d’additifs sous l’utilisation du terme "Artisanal" et ses dérivés, comme "A l’ancienne", "Fait Maison ",  "Rustique", etc.

Ces fabricants se vantent d’un savoir-faire traditionnel alors que de nombreux produits finaux contiennent des additifs nocifs sérieux pour la santé du consommateur. Ces fabrications n’ont "d’Artisanales" que les éventuelles étapes manuelles et leur nombre de salariés, ces garanties sont insuffisantes.

De fait il y a tromperie sur la marchandise.

Je propose que l’élaboration de ces produits sous le titre Artisanal et les différentes appellations dites Traditionnelles soient et doivent strictement être sans additifs et ainsi restaurer l’Artisanat dans sa noblesse .

Que si mentions il y a, on doit pouvoir justifier, prouver que le produit fini est bien Artisanal lors d’un contrôle.

Pour votre Santé, pour le respect du Savoir-Faire, des Traditions et de l’Artisanat Français, signez et partagez cette pétition, l’expansion par la bricole ne doit pas exclure certaines règles.