Je n’ai obtenu ni réponse, ni même de commentaire, sur l’accusation « CE VOTE EST TRUQUÉ » que vous connaissez bien, cependant envoyée à de nombreux Députés. Je fais donc une nouvelle tentative, en m’adressant personnellement aux cinq Présidents de Groupes Parlementaires ayant voté CONTRE. Vous pouvez reprendre ce texte par copié-collé et le diffuser aussi largement que possible : il est essentiel que cette affaire devienne publique, bien au-delà de nos 34.000 signataires. « Monsieur le Président du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine, J’ai examiné attentivement le vote de l’Assemblée le 4 décembre 2017, lors de la première séance : Scrutin public n°323, sur l’ensemble du PLFSS 2018 en lecture définitive. Ce scrutin me semble entaché d’une irrégularité manifeste. Seuls 56 Députés étaient présents ou représentés dans l’hémicycle, ce qui semble très anormal, s’agissant d’un texte de loi d’une très grande importance, arrivant en lecture définitive un Lundi à 16 heures. Je conviens avec vous que « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer ». Par contre, la répartition de ces cinquante-six votants est une anomalie complète. Trois des Groupes Parlementaires (dont le vôtre), n’avaient qu’un seul et unique représentant, sans délégation. Dans ces trois Groupes sont inscrits 81 Députés ! Les cinq Groupes ayant appelé à voter contre le texte, comptent au total 208 Députés inscrits. Ils n’avaient que 13 représentants ou représentés ! Vous conviendrez avec moi, et avec plus de 34.000 signataires d’une pétition (référence en post scriptum), que aucune statistique ne peut aboutir à la répartition constatée. La répartition des 56 Députés présents ne peut résulter que de consignes et d’ententes préalables à la séance. Elle est d’autant plus improbable qu’elle représente, approximativement, une image à échelle réduite des groupes constitués parmi les 577 représentants du Peuple de France. Il se peut qu’une disposition du règlement, qui m’échappe, permette d’aboutir à une telle composition. Je vous serais alors très reconnaissant de nous en informer, de préférence publiquement, compte tenu du grand nombre de citoyens surpris par la composition d’une Assemblée à ce point réduite. Je vous remercie également, en tant que Président de Groupe, de nous indiquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas demandé la vérification du quorum, seule attitude cohérente avec la remarquable explication de vote « contre »développée par Pierre Dharréville devant cet hémicycle vide. Enfin, nous souhaitons, et nous vous demandons expressément qu’une Question au Gouvernement soit posée en séance publique par un Député de votre Groupe, qu’il vous appartient de désigner. Cette question portera sur les règles et les moyens, apparents ou cachés ayant abouti au vote en lecture définitive du PLFSS 2018 le 4 décembre 2017. Vous l’adresserez par préférence au Premier Ministre, ou au Ministre chargé des relations avec le Parlement. Conjointement, nous vous demandons la mise en place d’une Commission d’Enquête Parlementaire, sur l’organisation de tels votes restreints, qui sont de nature à détruire toute confiance dans nos institutions. Tout à fait certain de votre attachement personnel à nos institutions, dans l’attente de vos réponses, et avec l’appui de 34.000 Citoyens, je vous prie de recevoir l’assurance de nos sentiments très distingués et respectueux. Post-scriptum : pétition « ISF : Députés LREM, où est votre honneur ? » JOYEUX NOËL À TOUS ! Que tous ceux qui le peuvent envoient quelques euros de « PARRAINAGE » à Change.org : cela devrait permettre d’élargir le débat !!