Neuigkeit zur PetitionIntroduction of quantitative royalties on all natural resources exploited in CanadaSVP pourriez-vous aider la pétition de prendre l’envol en la diffusant sur les médias sociaux?
Constantin POTLOGDollard-des-ormeaux, Kanada
29.03.2025

Au Canada les lois fiscales sont basées sur imposition des revenus des sociétés minières qui fondent au soleil des déductions fiscales diverses allant jusqu’à 100 % des dépenses d’exploration.

Pour éviter cette situation de fiscalité réduite et aussi la possible corruption lie au processus, je propose application par loi d’un niveau de redevances quantitatives de minimum 20 % auxquels s’ajoutent des taxes sur le revenu, comme se pratique dans presque tous les pays du monde. Si par exemples on extrait 100 Kg d’or dans une année, une valeur équivalant à 20 Kg d’or sera minimum percevable dans l’année d’exploitation.

Si les sociétés minières hésitent à respecter nos demandes, nos ressources pourraient rester à leurs places pour les générations futures, au lieu de les gaspiller maintenant. Elles ne se dégraderont pas, bien au contraire.

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