

Héritage et langues régionales


Héritage et langues régionales
Le problème
Bonjour,
Je suis locuteur, auteur et enseignant de la langue picarde et l'héritier d'un grand-père sans fratrie et d'un père sans fratrie. Et je souhaite léguer mes biens à la langue et la culture picardes. Sans testament,mes proches héritiers paieront environ 60% de droit de succession.
L'article 75-1 sur les langues régionales de la Constitution devrait s'appliquer avec exonération des droits de succession d'un testament comme Patrimoine de la France à des associations d'intérêt publique ou associations reconnues d'intérêt général oeuvrant pour une langue et une culture régionales comme le sont les associations d'intérêt général relevant de la protection de l'environnement naturel, les associations cultuels ou du pluralisme de la presse.
LA BIODIVERSITE de la France n'est pas que la faune et la flore, elle est aussi linguistique et culturelle.
Tiodave
61
Le problème
Bonjour,
Je suis locuteur, auteur et enseignant de la langue picarde et l'héritier d'un grand-père sans fratrie et d'un père sans fratrie. Et je souhaite léguer mes biens à la langue et la culture picardes. Sans testament,mes proches héritiers paieront environ 60% de droit de succession.
L'article 75-1 sur les langues régionales de la Constitution devrait s'appliquer avec exonération des droits de succession d'un testament comme Patrimoine de la France à des associations d'intérêt publique ou associations reconnues d'intérêt général oeuvrant pour une langue et une culture régionales comme le sont les associations d'intérêt général relevant de la protection de l'environnement naturel, les associations cultuels ou du pluralisme de la presse.
LA BIODIVERSITE de la France n'est pas que la faune et la flore, elle est aussi linguistique et culturelle.
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Pétition lancée le 29 octobre 2022