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Liberté d'affiliation pour le régime des entrepreneurs

En 2015, plus de 63000 entreprises ont défailli menaçant 235000 emplois. Ce sont les Micro-entreprise et le Très petites entreprises de moins de trois salariés qui sont les plus touchées. Sans compter celles qui n'ont pas les reins assez solides pour embaucher.

La plupart de ces entrepreneurs relèvent du RSI, Régime Social des Indépendants. Loin de parer à leurs difficultés financières déjà nombreuses, le poids des cotisations, l'absence d'interlocuteur, la rigidité des règles, les dysfonctionnements informatiques ajoutent à la fragilité de ces acteurs économiques.
Concrètement, je propose de permettre aux entrepreneurs de pouvoir choisir librement leur régime social soit en maintenant leur inscription au RSI, soit en adhérant à une assurance privée (qui réponde bien sûr à un cahier des charges arrêté par l'état.) soit en adhérant au régime des salariés de droit privé avec une cotisation et une protection qui les mettent à égalité avec les ayants droits.

Pour faire face aux problèmes récurrents des petites entreprises face au RSI (Régime social des indépendants), soutenez qu'elles bénéficient pour l'avenir de la liberté d'affiliation au régime de leur choix.

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  • gouvernement


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