Loi famille & pensions alimentaires impayées - l'oubli législatif

Abandon de Famille - Tolérance Zéro - a été entendu lors des auditions sur le texte de la proposition de loi relative l'Autorité Parentale et dans l'Intérêt de l'Enfant (que nous avons rebaptisé "Autorité Paternelle et dans son intérêt économique"), par Mme le rapporteur Chapdelaine ainsi que par la Délégation des Droits des Femmes à l'Assemblée Nationale. "Malheureusement, il n’existe pas de loi traitant des violences économiques en France, alors qu’il s’agit d’un point majeur. Ces violences peuvent survenir pendant la vie de couple, au moment de la séparation et après celle-ci. Je ne pense pas seulement aux pensions alimentaires, mais aussi aux refus de dissoudre le patrimoine ou aux tentatives de minorer sa valeur : autant de mécanismes destructeurs, qui mériteraient d’être mieux connus et sur lesquels n’existe aucune étude." voici le compte rendu de notre dernière audition: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-delf/13-14/c1314029.asp