Petition updateGouvernement français : mettez fin aux pensions alimentaires impayées
Quid du volet pénal?

stephanie LAMYParis, France
Jun 24, 2013
"Pour « Abandon de Famille - Tolérance Zéro », les mesures annoncées par le gouvernement «ne présentent aucune nouveauté si ce n'est qu'on parle enfin du problème». «Ce que la ministre met en place ce sont des dispositifs pour que les CAF fonctionnent mieux, c'est tout», commente Stéphanie Lamy, cofondatrice du collectif.
Des questions restent en suspens dans le dispositif annoncé. «Quid du volet pénal?», s'inquiètent les associations. Si des mères poursuivent les pères pour défaut de paiement devant les tribunaux, continueront-elles de toucher l'ASF? Si un juge décide d'annuler la dette alimentaire d'un père, comment s'en sort une mère à qui la CAF viendra réclamer le trop-perçu d'ASF, comme c'est arrivé à Martine, une Lilloise?"
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