Petition updateGouvernement français : mettez fin aux pensions alimentaires impayées

L'enfumage de Macron continue. Pour nos enfants, on ne lâche rien.

stephanie LAMYParis, France
May 1, 2019

Bonjour,

Dans un entretien avec Le Parisien, la Secrétaire d'État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, Christelle Dubos, précise la mesure concernant les contributions alimentaires impayées - C'est INSUFFISANT et existe déjà !

Le gouvernement doit trouver le courage d'une VRAIE reforme.

Signez la nouvelle pétition pour exiger que 100% des sommes qui sont dues aux enfants de parents séparés. Nous voulons le modèle Québécois!

  • Adossé au Trésor Public
  • Enregistre les jugements et homologations dès la séparation
  • Se charge de la perception et le versement des sommes telles qu'elles sont stipulées dans le jugement - quoi qu'il arrive  et AVANT un premier impayé, pour les parents solo ou de nouveau en couple.
  • Recouvre les arriérés auprès du débiteur, sans intervention de la créancière (procédure civile).
  • Poursuit les débiteurs les plus récalcitrants au pénal pour le délit d'abandon de famille, sans intervention de la créancière.

Je compte sur vous ✊!

Stephanie Lamy

 

 

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