Petition updateGouvernement français : mettez fin aux pensions alimentaires impayées
@laurossignol favorable à la création d'une agence dédiée au versement des pensions alimentaires

stephanie LAMYParis, France
Sep 30, 2015
A suivre, mais c'est déjà une bonne nouvelle !
Laurence Rossignol, Secrétaire d'État de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées, et de l'Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, serait "absolument favorable" à une agence dédiée au versement et recouvrement des contributions alimentaires (les mal-nommées "pensions alimentaires").
Comme au Canada ? Au moins eux connaissent l'ampleur des sommes dues : € 2.5 milliards.. Chez nous c'est le flou absolu.
A lire, cet excellent article par la journaliste Audrey Lebel paru dans le magazine Causette de cette semaine qui pointe les lacunes du système de recouvrement par la CAF.
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Pour rappel, Madame la ministre, la neutralité fiscale des pensions alimentaires (le débiteur cesse de déduire les sommes versées des impôts, la créancière cesse de les déclarer en tant que ressource imposable), permettrait de dégager des fonds pour la mise en place d'une tel agence....
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