Depuis le 18 janvier 2021 en Martinique, le gouvernement a décidé de la mise en place des motifs impérieux pour pouvoir voyager, à destination, depuis et entre les Outre-mer.

Le territoire hexagonal a amorcé un déconfinement le 3 mai sur la base d’indicateurs sanitaires liés à la covid-19 bien plus dégradés que ceux de la Martinique. Pourtant ils peuvent voir leur famille, leurs amis, se déplacer d’une région à une autre et bénéficient d’un calendrier de déconfinement qui leur permet de se projeter pour les grandes vacances. En revanche, les habitants des outre-mer et leurs proches situés sur le territoire hexagonal n’ont pas les mêmes droits. En dehors de dérogations très restrictives, il leur est en effet impossible de se voir depuis janvier 2021 alors même que des mesures sanitaires de nature à limiter grandement voire supprimer les risques de contamination et d’aggravation de la situation sanitaire locale sont en place à l’arrivée sur ces territoires.

Ces motifs impérieux sont prévus par l’article 57-2 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 qui a été abrogé par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sauf pour les territoires d’Outre-mer. Ce décret est contraire au :

• droit d’aller et venir (déclaration universelle des Droits de l’Homme) ;
• droit à une vie familiale normale (convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des droits fondamentaux, Conseil constitutionnel du dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946) ;
• droit à l’égalité (Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, constitution, convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH).

Aussi, nous demandons l’abrogation de l’article 57-2 du décret imposant les motifs impérieux pour les voyages entre, depuis et à destination, des Outre-mer.