Petition update

Quelques députés répondent, continuons de les mobiliser !

La Famille DE MAÉVA
Yvelines, J, France

Feb 4, 2015 — Chers signataires,

Nous tenons sincèrement à remercier chacun d'entre vous pour avoir pris le temps de contacter par mail leur Maire, Député ou Sénateur.

Comme vous le savez, nous menons deux actions conjointes :

- Une relation de travail avec le Ministère de l’Intérieur pour la mise en place de règles élémentaires qui existent déjà dans d’autres secteurs d’activités (les ERP, les échafaudages, les airs de jeux pour enfants). Il suffirait alors pour la Direction de la Sécurité Civile de transposer simplement ces règles très rigoureuses au secteur des manèges itinérants.
Cette démarche ne demande que du bons sens de la part de nos responsables politiques, et c’est la raison pour laquelle nous les avons rencontrés en janvier 2015, et que nous les rencontrerons à nouveau en avril 2015.

- La saisine de nos députés pour l’ouverture d’une enquête parlementaire.
C’est très précisément ici que nous avons besoin de votre action. C’est d’ailleurs notre devoir de citoyen, et de chaque Député qui est tenu de vous représenter à l’Assemblée Nationale. Chacun peut saisir le député de sa circonscription (facile à identifier ici : http://www.nosdeputes.fr/circonscription) pour lui demander via un courrier type (disponible sur notre page de pétition) de saisir le Président de l’Assemblée Nationale pour diligenter une enquête parlementaire.

En quoi consiste une enquête parlementaire et en quoi est-elle différente de notre démarche auprès du Ministère de l’Intérieur ?
Il s’agit pas ici de chercher à simplement transposer aux manèges itinérants une réglementation déjà existante dans d’autres secteurs, ou d’appliquer des règles de loi déjà votées mais non appliquées.
Il s’agit de demander à nos parlementaires de réfléchir à l’évolution au sens large du cadre réglementaire et de voter, au besoin, de nouvelles lois. Ceci au moyen d’une véritable enquête de terrain, qui devra mettre en lumière ce que nous dénonçons ici même depuis la disparition tragique de notre petite Maéva.

Par ailleurs, nous ne prétendons pas détenir toutes les clés pour améliorer la situation calamiteuse dans laquelle se trouve notre pays au sujet des manèges itinérants (nous le rappelons : 100 accidents par an en France, 33% des manèges vieux de plus de 40 ans, aucune réglementation à jour sur la sécurité, pas d’autorité de contrôle à chaque nouvelle installation sur un territoire communal…). Nous avons justement besoin de l’expertise de nos députés et de toute la lumière qu’ils pourront apporter pour trouver des réponses peut-être encore plus pertinentes que celles que nous proposons humblement.

Pour ceux d’entre vous qui n'ont pas encore eu le temps de contacter leur député, il n'est pas trop tard, vous pouvez encore leur écrire en utilisant notre mail type disponible sur la page de notre pétition.



A ce jour grâce à votre action et à votre soutien, nous avons contactés 41 Députés, 7 Sénateurs et 5 Maires.

Ont été informés de notre mobilisation, et saisis pour demande d’ouverture d’une enquête parlementaire :

Députés :

- AYLAGAS Pierre Argeles /thuir Pyrénées-Orientales 4e circonscription
- BALKANY Patrick Clichy/Levallois 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (c2)
- BATTISTEL Marie-Noëlle (Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins) 4ème circonscription de l’Isère
- BROCHAND Bernard Cannes 8e circonscription des Alpes-Maritimes
- BROTTES François (st laurent du pont +68) 5ème circonscription de l’Isère
- CAPDEVIELLE Colette Anglette/Bayonne Pyrénées-Atlantiques 5e circonscription
- CARESCHE Christophe Paris 18e circonscription
- CIOTTI Eric (Nice)1ère circonscription des Alpes-Maritimes
- CLERGEAU Marie-Françoise Nantes 2e circonscription de Loire-Atlantique
- DAGOMA Seybah Paris (5e circonscription)
- DUPRE(é)Jean-Paul, Troyes 3ème circonscription de l'Aude
- GILLE Jean-Patrick Tours . Indre-et-Loire 1re circonscription
- GIRAN Jean-Pierre (Hyères) 3ème circonscription du Var
- GROUARD Serge Artenay/Orlèan Loiret 2e circonscription
- GUAINO : canton de Saint Nom la Breteche, 3ème circonscription des Yvelines
- GUIBAL Jean-Claude Menton Alpes-Maritimes (4e circonscription)
- HAMMADI Razzy Hammadi Seine-Saint-Denis 7e circonscription
- IMBERT Françoise Fronton/Toulouse Haute-Garonne 5e circonscription
- LAMY François Massy- Palaiseau Essonne 6e circonscription
- LEMORTON Catherine Blagnac/Toulouse Haute-Garonne 1re circonscription
- LEPETIT Annick Paris 3e circonscription
- LE ROCHE Jean-Pierre 3 circonscription du Morbihan
- MAQUET Jacqueline Maquet Pas-de-Calais 2éme circonscription
- MARTY ALAIN (Maire de SARREBOURG) 4ème circonscription de la Moselle
- MENARD Michel (Nantes) Loire-Atlantique 5e circonscription
- MORANGE Pierre st Germain 6ème circonscription des Yvelines (c3)
- NICOLE Ameline, Cabourg/Honfleur de la 4 circonscription du Calvados
- PUPPONI François 8ème circonscription du Val-d'Oise
- RICHARD Arnaud Conflans sainte Honorine 7ème circonscription des Yvelines (c2)
- RIESTER Franck Coulommier 5e circonscription Seine-et-Marne
- REYNAUD Marie-Line Rochefort 2ème circonscription de Charente
- ROIG Frédéric (Montpellier) La 4e circonscription de l'Hérault
- SALLES Rudy (Nice) 3 circonscription des Alpes-Maritimes
- TETART jean-Marie Bouafle de la 9ème circonscription des Yvelines (c4)
- VERDIER Fabrice 4ème circonscription du Gard
- VERCHERE Patrice, Député du Rhône, Lyon 8ème circonscription
- VIGIER Jean-Pierre le Puy en Velay / la Chaise Dieu 2ème circonscription de la Haute-Loire
- VAUQUIEZ Laurent Le Puy en Velay/ Yssingeaux Haute-Loire 1re circonscription

Sénateurs :

- Patrick ABATE Maire de Talange, Sénateur de la Moselle, Président de l'A.D.E.C.R. 57
- Philippe Leroy Sénateur de la Moselle
- François Grosdidier Sénateur de la Moselle (Lorraine)
- Jean-Pierre Masseret Sénateur de la Moselle (Lorraine)
- Marie-France Beaufils Sénatrice d'Indre-et-Loire (Centre)
- Jean-Jacques Filleul Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre)
- Jean Germain Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre)

Maires :

- Emmanuel Lamy
Maire de Saint-Germain-en-Laye (78)
- Marc HONORE Maire d’Achères (78)
- Laurent BROSSE Maire de Conflans-Sainte-Honorine (78)
- Roland Assel Maire de Guermange (57)
- Serge Babary Maire de TOURS (37)


La bonne surprise, ce matin, a été de découvrir que déjà 9 députés ont officiellement saisis hier le Ministère de l’Intérieur, via leur questions parlementaires, au sujet de notre combat. C’est un bon début, et nous espérons que le Ministre de l’Intérieur M. Cazeneuve et le Président de l’Assemblée Nationale M. Claude Bartelone donneront suite à ces questions, en continuant pour le premier, les travaux annoncés, en ouvrant pour le second, la très attendue enquête parlementaire.

Voici les liens pour accéder à leurs questions, nous remercions les Députés concernés pour leur intervention :

- Mme Marie-Hélène FABRE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73471QE.htm
- Mme Dominique NACHURY : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73470QE.htm
- M. Christian FRANQUEVILLE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73469QE.htm
- M. Patrice VERCHERE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73468QE.htm
- Mme Marie-Odile BOUILLE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73467QE.htm
- M. David DOUILLET : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73466QE.htm
- M. Michel LESAGE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73465QE.htm
- Mme Martine FAURE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72832QE.htm
- M. Christophe PREMAT : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72302QE.htm


Notre combat avance, mais nous continuons toutefois à avoir BESOIN DE VOUS !

Il est en effet intolérable, à notre époque, en 2015, de constater qu'il existe de telles défaillances sécuritaires dans l'exploitation d'un manège itinérant en France. Cet état de fait va à l'encontre des règles qui sont imposées aux autres professions, mais aussi aux règles de droit qui régissent nos vies.

Aussi, pourquoi la sécurité des manèges itinérants n'est-t-elle pas la même que celle que l'on applique, par exemple, aux aires collectives de jeux pour enfant que l'on retrouve dans les espaces publics ou privés ? Il s'agit des tourniquets, des jeux à rotation, des balançoires, des toboggans, des soucoupes, etc...
Si l'on examine la réglementation applicable en la matière, chacun de ces équipements collectifs doit obligatoirement comporter la mention "conforme aux exigences de sécurité", mais aussi le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce du fabricant ou de l'importateur ainsi que son adresse. Il est ainsi rendu OBLIGATOIRE par la DGCCRF les exigences de sécurité suivantes : Résistance/stabilité, Etat des surfaces, Espacements/angle, Protection des parties élevées (main courante, balustrade, garde-corps),...

Comment se fait-il que des manèges itinérants qui accueillent des enfants de - de 10 ans ne soient pas soumis aux même règles de sécurité qu’un simple tourniquet dans une aire de jeu ?

En comparaison, le manège dans lequel Maéva est morte était obsolète ! Rien ne maintenait les corps, les barrières de sécurité se fermaient par des mousquetons de porte-clefs, les corps n'étaient pas plaqués à leurs sièges. Le manège était posé sur des cales en bois et des parpaings ! Le constructeur de ce manège n'existe plus, aussi cet engin ne fait-il pas l'objet d'un service usine, ou de prescriptions et recommandations techniques comme pour les manèges récents.

Cet état de fait est en CONTRADICTION TOTALE avec ce que l'on exige pour les aires collectives de jeux qui présentent pourtant un risque moindre !

Mais ce n’est pas le seul exemple de contradiction.
Saviez-vous que la réglementation sur les échafaudages en France est extrêmement complète ?

Pour monter, démonter ou modifier sensiblement un échafaudage (Il y a 10 fois plus d’échafaudages installés en France que de manèges), ces interventions doivent être réalisées sous la direction d’une personne compétente, par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique (détaillée aux articles R. 4323-69, R. 4141-3 et R. 4141-17 du Code du travail). Puis, la sécurité d'un échafaudage est contrôlée avant sa mise en service d'un chantier à un autre, et ce par une personne titulaire d'une attestation de compétence. Ce contrôle se traduit notamment par un examen d'adéquation (dont la résistance au sol), puis d'un examen de conservation (dont l'oxydation de la structure, l'amorce de rupture d'une soudure, détérioration des verrous de blocage, déformation engendrant une faiblesse locale,...) , et enfin d'un examen de montage (vérification des éléments assemblés dont le verrouillage des goupilles, sécurisation des accès, vérifications des pieds et ancrages). Par la suite, l'échafaudage est contrôlé quotidiennement, toujours par une personne titulaire d'une attestation de compétence!

En comparaison, les exploitants de manèges n'ont aucune formation certifiante, aucune qualification exigée, et sont pourtant amenés à monter, démonter, et modifier sensiblement des manèges qui ont été conçus par des ingénieurs mécaniques, hydrauliques, des experts dans le domaine. Cherchez la contradiction ! N'y a t-il pas une explication à la plupart des accidents de manège qui sont dus à des mauvais montage ?

Equipements, règles de sécurité, contrôles, encadrement, formation …
TOUT manque dans le cadre de l’activité d’un manège forain itinérant. C’est une aberration.


Nous lançons depuis près de 6 mois l’alerte auprès des autorités et de l’opinion publique, et nous ne nous arrêterons pas. Mais il est aberrant que ce soit à la famille d’une victime de mener une telle investigation et un tel combat. C’est une responsabilité très lourde pour une famille en deuil, et c'est pourtant le rôle de nos responsables politiques d’améliorer au quotidien notre sécurité et notre cadre de vie. C’est à eux que revient la mission de faire évoluer le monde des manèges itinérants en France. C’est à eux qu’il revient de porter haut et fort notre combat.

Si rien n’est fait, si notre démarche n’est pas prise au sérieux, il est évident que le prochain drame provoqué par un manège sera de la responsabilité morale et politique de l’ensemble des acteurs contactés jusqu’à ce jour. Nos responsables politiques devront porter la responsabilité de cette insuffisance sécuritaire. Nous redoutons dans ce sens, le prochain contact d’une famille qui aura perdu un enfant ou un proche dans les même circonstances.

Merci de continuer de partager autour de vous, continuez d'écrire à vos élus, notamment vos Députés, par le biais de notre "mail type", si vous le souhaitez, pour nous aider à les sensibiliser, et à faire en sorte que les choses évoluent.

Nous conserverons toute notre force et notre énergie dans ce combat, mais il est grand temps que les politique s’emparent de ce sujet et prennent conscience de leur responsabilité.

Ce courrier en l'état peut aussi être copié et adressé à tout responsable politique que vous jugerez utile.


La famille de Maéva


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