Bonjour à tous,

Notre affaire vient d’être jugée en tierce opposition à la demande de SEPANSO DORDOGNE à la cour d'appel de Bordeaux le 5 novembre 2019.

Le jugement était rendu cette semaine le 17 décembre 2019.

"La Cour déclare SEPANSO DORDOGNE recevable mais mal fondée en sa tierce opposition"

Donc nous sommes contraints à exécuter le jugement de juin 2016 :

-----remblayer la mare

-----astreintes 150€ par jour tant que la mare n'est pas comblée

-----frais de justice et dépens des voisins procéduriers à régler

Pour ces raisons nous lançons un appel aux dons, nous venons de dépenser 15000 € et ceci n'est pas fini.

Après quelques heures de réflexion SEPANSO DORDOGNE se pourvoit en cassation pour refus d'application de la loi sur les espèces animales protégées.

Les frais d'avocat pour aller devant la Cour de Cassation s'élèvent approximativement à 5000 €. Cette somme serait souhaitable sous 2 mois, date butoir pour déposer le dossier chez l'avocat.

Vos dons :  www.lepotsolidaire.fr    les grenouilles de Grignols

Vous pouvez aussi envoyer vos dons par voie postale : 

Association Puychérifel Nature

(Mr et Mme PECHERAS MICHEL)

24110 GRIGNOLS

MERCI POUR L'AIDE QUE VOUS NOUS APPORTEZ

Michel  Annie  les grenouilles vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année.