En France, des millions de citoyens sont inscrits d'office sur les listes électorales par le biais du Répertoire Électoral Unique (REU), sans avoir jamais formulé de demande explicite ni donné leur consentement (opt-in).

Historiquement présentée comme une démarche d'accès au vote, cette inscription automatique sert aujourd'hui d'outil de communication institutionnel. Son effet réel est de maintenir artificiellement des statistiques flatteuses pour faire croire que la population cautionne massivement le système électoral actuel. En réalité, une part grandissante des citoyens ne se reconnaît plus dans ces règles du jeu et refuse de servir de caution statistique à un modèle à bout de souffle.

Le verrou juridique du RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une avancée majeure pour l'autodétermination numérique, garantissant le droit fondamental à l'effacement de ses données personnelles dans n'importe quel fichier.

Cependant, l’article 17-3 du RGPD crée une dérogation sur mesure pour les États : il permet de rejeter toute demande de suppression dès lors que le traitement répond à une « obligation légale » ou à une « mission d'intérêt public ». Cet article constitue un privilège d'État disproportionné qui prive le citoyen de toute maîtrise sur son appartenance aux fichiers publics.

Nos revendications

1. L'abrogation ou la révision de l'article 17-3 du RGPD afin de supprimer les dérogations automatisées concernant les fichiers électoraux.
2. La fin de l'inscription d'office non consentie sur les listes électorales : l'engagement civique doit reposer sur une démarche volontaire et non sur un fichage administratif systématique.
3. Faire du droit à l'oubli un droit fondamental du citoyen : Ce droit doit s'appliquer sans que l'État ne se retranche derrière l'argument fallacieux du « civisme obligatoire ». Utiliser la loi pour automatiser un fichage de masse tout en refusant le choix au citoyen revient à imposer une caution statistique forcée, incompatible avec une véritable démocratie. L'effacement doit être accessible à tous ceux qui le souhaitent par simple demande automatisée.

Passer de la pétition à la saturation administrative
Les pétitions traditionnelles s'essoufflent face à l'inertie technocratique. Pour faire plier l'administration et exiger l'examen d'une Initiative Citoyenne Européenne, les mots ne suffisent plus : il faut saturer physiquement ses services.

En inondant le Ministère de l'Intérieur de milliers de courriers postaux individuels fondés sur le droit d'opposition et l'effacement, nous créons une friction logistique concrète que l'État ne pourra plus ignorer.

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Quelle ampleur de courriers faut-il atteindre pour réussir ?
Pour espérer perturber le système et enclencher un véritable rapport de force politique, l'action doit passer par des seuils quantitatifs précis :

• Le seuil d'alerte (2 000 à 5 000 courriers) : C'est le volume où le service juridique du Ministère de l'Intérieur ne peut plus traiter les demandes au compte-gouttes. Il les oblige à centraliser les réponses et à mobiliser des agents spécifiquement pour y faire face, brisant la routine administrative.
• Le seuil de saturation opérationnelle (10 000 à 30 000 courriers) : À ce niveau, l'afflux physique de courriers recommandés ou suivis engendre un engorgement matériel direct dans leurs services. Le traitement de chaque dossier dans le délai légal de 30 jours devient un gouffre logistique et financier pour l'administration.
• Le point de bascule politique (Plus de 50 000 courriers) : C'est la masse critique nécessaire pour transformer un mécontentement individuel en affaire d'État. Un tel volume de requêtes formelles remonte directement sur le bureau du Ministre de l'Intérieur et commence à intéresser les médias nationaux, créant la pression indispensable pour porter le débat sur la révision de l'article 17-3 du RGPD.