Actualización de la peticiónFaire respecter les règles d'urbanisme par TOUS et dans l'intérêt de TOUS
dernières nouvelles

Le bois DE THILThil, Francia

25 mar 2019
un an après les propriétaires ont été convoqués 2 fois devant les tribunaux
que de palabres sur les droits et devoirs des propriétaires , des débats qui laissent à penser que la loi est vraiment faite pour être contourner
en tout les cas il ne reste pas grand chose de ce bois et les sanctions restent pour le moment limitées
le délibéré aura lieu le 4 avril 2019 nous attendons avec impatience la décision de la justice
c’est toute la crédibilité de la justice, de l’Etat et de la collectivité qui se joue
Copiar enlace
WhatsApp
Facebook
X
Email