Considérant que les articles 258, 484.1 et 484.2 du Code de la sécurité routière comportent des dispositions pour limiter le bruit émis par les systèmes d’échappement des véhicules;

Considérant que l’article 2 du Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes prescrit les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut utiliser son véhicule;

Considérant que les policiers ayant la formation adéquate peuvent utiliser le sonomètre pour mesurer le niveau de bruit émis par le système d’échappement des motos;

Considérant que l'Institut national de santé publique du Québec reconnaît que le bruit environnemental constitue un risque à la santé et à la qualité de vie de la population;

Considérant que le chemin des Patriotes est une voie prisée par les motocyclistes pour leurs randonnées de fin de semaine;

Considérant que le chemin des Patriotes et la route 112 sont des voies de transit très fréquentées aux heures de pointe les jours ouvrés;

Nous, signataires, demandons que la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent fasse respecter les règlements existants pour limiter le bruit émis par les véhicules moteur sur le territoire de la ville de Richelieu.