Exigeons le respect de la réglementation relative au transport routier !!!


Exigeons le respect de la réglementation relative au transport routier !!!
Le problème
Les entreprises françaises du transport routier de marchandises font actuellement face à une concurrence déloyale, résultant notamment du non-respect du code du transport et du paquet mobilité.
En 2023, plus de 30 % des TPE et PME du transport routier français se sont retrouvées en défaillances, et les perspectives pour 2024 sont alarmantes. Les tarifs anormalement bas qui ne couvrent pas les coûts réels (conformément au code du transport) et le non-respect du nombre de cabotages sur le territoire (conformément à la réglementation européenne) sont au cœur de ces pratiques déloyales.
Malgré les multiples alertes et signalements adressées à la DGCCRF, les manifestations des transporteurs, les questions écrites à l'attention de l'Assemblée nationale et les nombreux entretiens avec les autorités, aucune sanction n'a été imposées aux donneurs d'ordre ou affréteurs usant de pratiques illégales. Ces derniers continuent en toute impunité à nuire aux transporteurs français et à l'économie nationale.
Cette pétition vise à souligner que le gouvernement, en tant que garant du respect des lois en vigueur, doit agir de manière proactive pour faire respecter les lois en vigueur. Nous appelons le gouvernement à assumer ses responsabilités en instaurant des contrôles rigoureux, des sanctions dissuasives et en mettant fin aux pratiques illicites qui affectent le transport routier français. Nous demandons un engagement concret pour un transport routier équitable et transparent, essentiel à la préservation de l’économie nationale.

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Le problème
Les entreprises françaises du transport routier de marchandises font actuellement face à une concurrence déloyale, résultant notamment du non-respect du code du transport et du paquet mobilité.
En 2023, plus de 30 % des TPE et PME du transport routier français se sont retrouvées en défaillances, et les perspectives pour 2024 sont alarmantes. Les tarifs anormalement bas qui ne couvrent pas les coûts réels (conformément au code du transport) et le non-respect du nombre de cabotages sur le territoire (conformément à la réglementation européenne) sont au cœur de ces pratiques déloyales.
Malgré les multiples alertes et signalements adressées à la DGCCRF, les manifestations des transporteurs, les questions écrites à l'attention de l'Assemblée nationale et les nombreux entretiens avec les autorités, aucune sanction n'a été imposées aux donneurs d'ordre ou affréteurs usant de pratiques illégales. Ces derniers continuent en toute impunité à nuire aux transporteurs français et à l'économie nationale.
Cette pétition vise à souligner que le gouvernement, en tant que garant du respect des lois en vigueur, doit agir de manière proactive pour faire respecter les lois en vigueur. Nous appelons le gouvernement à assumer ses responsabilités en instaurant des contrôles rigoureux, des sanctions dissuasives et en mettant fin aux pratiques illicites qui affectent le transport routier français. Nous demandons un engagement concret pour un transport routier équitable et transparent, essentiel à la préservation de l’économie nationale.

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Pétition lancée le 3 mars 2024