Enfants franco-marocains placés à l’ASE : stop aux violences, appel aux consulats marocain
Le problème
Enfants franco-marocains placés à l’ASE : stop aux violences, appel aux consulats marocains !
Pétition officielle à l’attention de l’Ambassade du Royaume du Maroc et des consulats marocains en France, ainsi que des autorités françaises compétentes.
Présentée par Monsieur Assoufi Taoufik, président de l’association Droits & liens famille et enfants.
Un appel à la protection des enfants franco-marocains placés en France
Je suis Monsieur Assoufi Taoufik, président de l’association Droits & liens famille et enfants.
À travers cette pétition, notre association souhaite interpeller officiellement l’Ambassade du Royaume du Maroc et l’ensemble des consulats marocains en France sur la situation des enfants franco-marocains confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Notre démarche vise à rassembler les familles concernées, à faire entendre leurs préoccupations et à demander une mobilisation des autorités consulaires marocaines en France, dans le cadre de leurs compétences.
Notre objectif n’est pas de demander le rapatriement des enfants au Maroc, mais d’obtenir une meilleure protection des enfants placés en France, un accompagnement des familles et une coopération renforcée entre les autorités françaises et marocaines.
1. Des dysfonctionnements graves reconnus par l’Assemblée nationale
Le 1er avril 2025, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a publié le rapport n° 1200 consacré aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
Après plusieurs mois de travaux et de nombreuses auditions, les parlementaires ont mis en évidence des défaillances structurelles dans le fonctionnement du système français de protection de l’enfance.
Le rapport formule 92 recommandations visant notamment à améliorer la gouvernance, les contrôles et la qualité de la prise en charge des enfants.
Ces constats officiels démontrent la nécessité de renforcer les garanties de protection des mineurs confiés aux institutions.
Un enfant placé pour être protégé ne doit jamais être exposé à de nouveaux dangers dans son lieu d’accueil.
2. Maltraitances, violences sexuelles et négligences dans certains lieux de placement
Notre association souhaite attirer l’attention sur les situations de violences et de négligences pouvant concerner des enfants placés dans certains foyers, établissements ou familles d’accueil.
Les préoccupations portent notamment sur :
Les violences physiques et psychologiques.
Les humiliations, les menaces et les traitements dégradants.
Les violences sexuelles, les attouchements et les agressions.
Les situations d’inceste et d’abus sexuels signalées concernant certains mineurs.
Les négligences graves et les défauts de surveillance.
Les difficultés rencontrées par certains enfants pour faire entendre leur parole et obtenir une protection.
Chaque signalement doit faire l’objet d’une prise en charge adaptée et, lorsque les faits le justifient, d’une enquête par les autorités compétentes.
Il ne s’agit pas de mettre en cause indistinctement tous les professionnels de l’ASE, mais de demander que les défaillances et les violences soient identifiées, traitées et prévenues.
3. L’exploitation sexuelle des enfants placés et les réseaux de proxénétisme
La prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs constituent des formes graves de violence.
Des travaux institutionnels, notamment ceux de l’Inspection générale des affaires sociales, ont attiré l’attention sur la vulnérabilité de certains jeunes confiés à l’ASE face aux réseaux de proxénétisme.
Ces réseaux peuvent cibler des mineurs fragilisés par des ruptures familiales, des traumatismes, des situations d’isolement ou des fugues.
Certains enfants peuvent ainsi être victimes d’emprise, de recrutement et d’exploitation sexuelle par des personnes ou des réseaux criminels.
Nous demandons une prévention renforcée, une protection immédiate des victimes et des investigations adaptées lorsque des faits d’exploitation ou de traite sont suspectés.
Les faits documentés concernant des réseaux de proxénétisme ne doivent pas être confondus avec une accusation générale selon laquelle l’ASE organiserait elle-même la vente d’enfants.
4. Les fugues et les disparitions de mineurs placés
Les fugues et les disparitions de mineurs confiés à l’ASE constituent une préoccupation majeure.
Lorsqu’un enfant quitte son lieu de placement sans protection, il peut être exposé à des violences, à des situations d’emprise, à l’exploitation sexuelle ou à d’autres dangers.
Notre association demande que les signalements de disparition soient traités avec diligence et que les enfants retrouvés bénéficient d’un accompagnement protecteur, sans être considérés comme responsables des violences qu’ils auraient subies.
Nous demandons également que les causes des fugues soient examinées, notamment lorsque les enfants signalent des difficultés ou des violences dans leur lieu d’accueil.
5. Les placements contestés et les droits des familles
Certaines familles franco-marocaines contestent les décisions de placement concernant leurs enfants.
Elles peuvent notamment dénoncer des évaluations qu’elles estiment insuffisantes, des décisions qu’elles considèrent comme disproportionnées ou des difficultés à faire entendre leurs arguments.
Ces situations nécessitent un examen individualisé et impartial.
Nous demandons que les familles soient correctement informées de leurs droits, des motifs des décisions prises et des voies de recours disponibles.
La protection de l’enfance doit rechercher des solutions adaptées à chaque situation, en tenant compte de la sécurité de l’enfant et de la possibilité de préserver ses liens familiaux.
6. Les discriminations raciales et religieuses présumées
Notre association souhaite également attirer l’attention sur les préoccupations de familles franco-marocaines qui estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, à leur culture ou à leur religion musulmane.
La seule origine marocaine ou la seule pratique de la religion musulmane ne doivent jamais constituer un motif de placement.
Lorsqu’une famille dispose d’éléments laissant supposer une discrimination, elle doit pouvoir être entendue et orientée vers les organismes compétents pour examiner les faits.
Nous demandons une protection de l’enfance impartiale, respectueuse des droits fondamentaux et exempte de toute discrimination.
7. Nos sept demandes officielles aux autorités marocaines
Première demande : création d’une cellule consulaire spécialisée
Nous demandons la création d’une cellule dédiée aux enfants franco-marocains placés à l’ASE en France.
Cette cellule pourrait accueillir les sollicitations des familles, les informer et les orienter vers les institutions et professionnels compétents.
Deuxième demande : désignation d’interlocuteurs consulaires
Nous demandons que les familles puissent identifier des interlocuteurs au sein des consulats marocains, capables de recevoir leurs préoccupations et de faciliter leurs démarches.
Troisième demande : coopération avec les autorités françaises
Nous sollicitons un dialogue renforcé entre les autorités diplomatiques et consulaires marocaines et les autorités françaises compétentes en matière de protection de l’enfance.
Cette coopération doit respecter les compétences des institutions françaises et les décisions judiciaires applicables.
Quatrième demande : vigilance face aux maltraitances et à l’exploitation sexuelle
Nous demandons que les familles puissent être orientées rapidement vers les autorités françaises habilitées lorsqu’elles signalent des violences, des abus sexuels, des situations d’exploitation ou des disparitions.
Cinquième demande : accompagnement des familles contestant un placement
Nous sollicitons une meilleure information des familles sur leurs droits et une orientation vers les professionnels pouvant les accompagner dans leurs démarches et leurs recours.
Sixième demande : lutte contre les discriminations
Nous demandons que les familles signalant des discriminations présumées liées à leur origine marocaine ou à leur religion puissent être orientées vers les organismes français compétents, notamment le Défenseur des droits.
Septième demande : rencontre officielle avec notre association
Nous demandons qu’une délégation de notre association soit reçue par les représentants de l’Ambassade du Royaume du Maroc ou des consulats marocains en France.
Cette rencontre aurait pour objectif de présenter les préoccupations des familles, les constats institutionnels et les possibilités concrètes de coopération.
8. Une mobilisation en France, sans demande de rapatriement
Nous tenons à préciser que cette pétition ne demande pas le rapatriement systématique des enfants vers le Maroc.
Chaque famille connaît une situation particulière et chaque enfant possède des besoins et des droits qui doivent être respectés.
Notre demande porte sur une mobilisation consulaire en France, afin de favoriser l’écoute des familles, leur orientation et le dialogue avec les autorités françaises compétentes.
La double nationalité franco-marocaine ne doit pas empêcher les familles de solliciter une assistance consulaire, dans les limites prévues par le droit applicable.
9. Références institutionnelles
Assemblée nationale — Rapport n° 1200 du 1er avril 2025
Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
Ce rapport documente des dysfonctionnements structurels et formule 92 recommandations.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200_rapport-enquete
Inspection générale des affaires sociales — Rapport publié en 2025
Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance.
Ce rapport aborde notamment les vulnérabilités de jeunes accompagnés par l’ASE et les risques d’exploitation.
Ces documents étayent l’existence de défaillances et de risques dans le système de protection de l’enfance. Ils ne démontrent pas que tous les placements sont abusifs ni que les enfants franco-marocains seraient systématiquement victimes de discriminations.
10. Notre appel aux autorités et aux citoyens
Monsieur Assoufi Taoufik, président de l’association Droits & liens famille et enfants, appelle les autorités marocaines en France à prendre connaissance de cette mobilisation citoyenne et associative.
Nous sollicitons une réponse officielle, la désignation d’interlocuteurs et l’organisation d’une rencontre avec notre association.
Nous invitons les citoyens, les familles et toutes les personnes attachées aux droits de l’enfant à soutenir cette démarche en signant et en partageant cette pétition.
Un enfant placé doit être protégé, entendu et respecté.
La protection de l’enfance ne doit jamais devenir une source supplémentaire de danger.
Association : Droits & liens famille et enfants
Président : Monsieur Assoufi Taoufik
Objet de la pétition : Protection des enfants franco-marocains placés à l’ASE et demande de mobilisation des autorités consulaires marocaines en France.
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Le problème
Enfants franco-marocains placés à l’ASE : stop aux violences, appel aux consulats marocains !
Pétition officielle à l’attention de l’Ambassade du Royaume du Maroc et des consulats marocains en France, ainsi que des autorités françaises compétentes.
Présentée par Monsieur Assoufi Taoufik, président de l’association Droits & liens famille et enfants.
Un appel à la protection des enfants franco-marocains placés en France
Je suis Monsieur Assoufi Taoufik, président de l’association Droits & liens famille et enfants.
À travers cette pétition, notre association souhaite interpeller officiellement l’Ambassade du Royaume du Maroc et l’ensemble des consulats marocains en France sur la situation des enfants franco-marocains confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Notre démarche vise à rassembler les familles concernées, à faire entendre leurs préoccupations et à demander une mobilisation des autorités consulaires marocaines en France, dans le cadre de leurs compétences.
Notre objectif n’est pas de demander le rapatriement des enfants au Maroc, mais d’obtenir une meilleure protection des enfants placés en France, un accompagnement des familles et une coopération renforcée entre les autorités françaises et marocaines.
1. Des dysfonctionnements graves reconnus par l’Assemblée nationale
Le 1er avril 2025, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a publié le rapport n° 1200 consacré aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
Après plusieurs mois de travaux et de nombreuses auditions, les parlementaires ont mis en évidence des défaillances structurelles dans le fonctionnement du système français de protection de l’enfance.
Le rapport formule 92 recommandations visant notamment à améliorer la gouvernance, les contrôles et la qualité de la prise en charge des enfants.
Ces constats officiels démontrent la nécessité de renforcer les garanties de protection des mineurs confiés aux institutions.
Un enfant placé pour être protégé ne doit jamais être exposé à de nouveaux dangers dans son lieu d’accueil.
2. Maltraitances, violences sexuelles et négligences dans certains lieux de placement
Notre association souhaite attirer l’attention sur les situations de violences et de négligences pouvant concerner des enfants placés dans certains foyers, établissements ou familles d’accueil.
Les préoccupations portent notamment sur :
Les violences physiques et psychologiques.
Les humiliations, les menaces et les traitements dégradants.
Les violences sexuelles, les attouchements et les agressions.
Les situations d’inceste et d’abus sexuels signalées concernant certains mineurs.
Les négligences graves et les défauts de surveillance.
Les difficultés rencontrées par certains enfants pour faire entendre leur parole et obtenir une protection.
Chaque signalement doit faire l’objet d’une prise en charge adaptée et, lorsque les faits le justifient, d’une enquête par les autorités compétentes.
Il ne s’agit pas de mettre en cause indistinctement tous les professionnels de l’ASE, mais de demander que les défaillances et les violences soient identifiées, traitées et prévenues.
3. L’exploitation sexuelle des enfants placés et les réseaux de proxénétisme
La prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs constituent des formes graves de violence.
Des travaux institutionnels, notamment ceux de l’Inspection générale des affaires sociales, ont attiré l’attention sur la vulnérabilité de certains jeunes confiés à l’ASE face aux réseaux de proxénétisme.
Ces réseaux peuvent cibler des mineurs fragilisés par des ruptures familiales, des traumatismes, des situations d’isolement ou des fugues.
Certains enfants peuvent ainsi être victimes d’emprise, de recrutement et d’exploitation sexuelle par des personnes ou des réseaux criminels.
Nous demandons une prévention renforcée, une protection immédiate des victimes et des investigations adaptées lorsque des faits d’exploitation ou de traite sont suspectés.
Les faits documentés concernant des réseaux de proxénétisme ne doivent pas être confondus avec une accusation générale selon laquelle l’ASE organiserait elle-même la vente d’enfants.
4. Les fugues et les disparitions de mineurs placés
Les fugues et les disparitions de mineurs confiés à l’ASE constituent une préoccupation majeure.
Lorsqu’un enfant quitte son lieu de placement sans protection, il peut être exposé à des violences, à des situations d’emprise, à l’exploitation sexuelle ou à d’autres dangers.
Notre association demande que les signalements de disparition soient traités avec diligence et que les enfants retrouvés bénéficient d’un accompagnement protecteur, sans être considérés comme responsables des violences qu’ils auraient subies.
Nous demandons également que les causes des fugues soient examinées, notamment lorsque les enfants signalent des difficultés ou des violences dans leur lieu d’accueil.
5. Les placements contestés et les droits des familles
Certaines familles franco-marocaines contestent les décisions de placement concernant leurs enfants.
Elles peuvent notamment dénoncer des évaluations qu’elles estiment insuffisantes, des décisions qu’elles considèrent comme disproportionnées ou des difficultés à faire entendre leurs arguments.
Ces situations nécessitent un examen individualisé et impartial.
Nous demandons que les familles soient correctement informées de leurs droits, des motifs des décisions prises et des voies de recours disponibles.
La protection de l’enfance doit rechercher des solutions adaptées à chaque situation, en tenant compte de la sécurité de l’enfant et de la possibilité de préserver ses liens familiaux.
6. Les discriminations raciales et religieuses présumées
Notre association souhaite également attirer l’attention sur les préoccupations de familles franco-marocaines qui estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, à leur culture ou à leur religion musulmane.
La seule origine marocaine ou la seule pratique de la religion musulmane ne doivent jamais constituer un motif de placement.
Lorsqu’une famille dispose d’éléments laissant supposer une discrimination, elle doit pouvoir être entendue et orientée vers les organismes compétents pour examiner les faits.
Nous demandons une protection de l’enfance impartiale, respectueuse des droits fondamentaux et exempte de toute discrimination.
7. Nos sept demandes officielles aux autorités marocaines
Première demande : création d’une cellule consulaire spécialisée
Nous demandons la création d’une cellule dédiée aux enfants franco-marocains placés à l’ASE en France.
Cette cellule pourrait accueillir les sollicitations des familles, les informer et les orienter vers les institutions et professionnels compétents.
Deuxième demande : désignation d’interlocuteurs consulaires
Nous demandons que les familles puissent identifier des interlocuteurs au sein des consulats marocains, capables de recevoir leurs préoccupations et de faciliter leurs démarches.
Troisième demande : coopération avec les autorités françaises
Nous sollicitons un dialogue renforcé entre les autorités diplomatiques et consulaires marocaines et les autorités françaises compétentes en matière de protection de l’enfance.
Cette coopération doit respecter les compétences des institutions françaises et les décisions judiciaires applicables.
Quatrième demande : vigilance face aux maltraitances et à l’exploitation sexuelle
Nous demandons que les familles puissent être orientées rapidement vers les autorités françaises habilitées lorsqu’elles signalent des violences, des abus sexuels, des situations d’exploitation ou des disparitions.
Cinquième demande : accompagnement des familles contestant un placement
Nous sollicitons une meilleure information des familles sur leurs droits et une orientation vers les professionnels pouvant les accompagner dans leurs démarches et leurs recours.
Sixième demande : lutte contre les discriminations
Nous demandons que les familles signalant des discriminations présumées liées à leur origine marocaine ou à leur religion puissent être orientées vers les organismes français compétents, notamment le Défenseur des droits.
Septième demande : rencontre officielle avec notre association
Nous demandons qu’une délégation de notre association soit reçue par les représentants de l’Ambassade du Royaume du Maroc ou des consulats marocains en France.
Cette rencontre aurait pour objectif de présenter les préoccupations des familles, les constats institutionnels et les possibilités concrètes de coopération.
8. Une mobilisation en France, sans demande de rapatriement
Nous tenons à préciser que cette pétition ne demande pas le rapatriement systématique des enfants vers le Maroc.
Chaque famille connaît une situation particulière et chaque enfant possède des besoins et des droits qui doivent être respectés.
Notre demande porte sur une mobilisation consulaire en France, afin de favoriser l’écoute des familles, leur orientation et le dialogue avec les autorités françaises compétentes.
La double nationalité franco-marocaine ne doit pas empêcher les familles de solliciter une assistance consulaire, dans les limites prévues par le droit applicable.
9. Références institutionnelles
Assemblée nationale — Rapport n° 1200 du 1er avril 2025
Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
Ce rapport documente des dysfonctionnements structurels et formule 92 recommandations.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200_rapport-enquete
Inspection générale des affaires sociales — Rapport publié en 2025
Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance.
Ce rapport aborde notamment les vulnérabilités de jeunes accompagnés par l’ASE et les risques d’exploitation.
Ces documents étayent l’existence de défaillances et de risques dans le système de protection de l’enfance. Ils ne démontrent pas que tous les placements sont abusifs ni que les enfants franco-marocains seraient systématiquement victimes de discriminations.
10. Notre appel aux autorités et aux citoyens
Monsieur Assoufi Taoufik, président de l’association Droits & liens famille et enfants, appelle les autorités marocaines en France à prendre connaissance de cette mobilisation citoyenne et associative.
Nous sollicitons une réponse officielle, la désignation d’interlocuteurs et l’organisation d’une rencontre avec notre association.
Nous invitons les citoyens, les familles et toutes les personnes attachées aux droits de l’enfant à soutenir cette démarche en signant et en partageant cette pétition.
Un enfant placé doit être protégé, entendu et respecté.
La protection de l’enfance ne doit jamais devenir une source supplémentaire de danger.
Association : Droits & liens famille et enfants
Président : Monsieur Assoufi Taoufik
Objet de la pétition : Protection des enfants franco-marocains placés à l’ASE et demande de mobilisation des autorités consulaires marocaines en France.
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Pétition lancée le 29 octobre 2026