Droit de VETO du Directeur de l' INPI envers le GARDE des SCEAUX (contrefaçon)

Cette pétition avait 15 signataires

Le problème

Inventeur PAU Albert contre MB multinationale (jeu des petits carrés)

3 fois 5000frs d'amende pour avoir protégé le marché français d'une piètre contrefaçon + 75OOfrs coût d'un mémoire ampliatif qui s'est perdu lors d'une grève ! C'est l'égalité d'un Etat dans l'Etat offerte à un citoyen de notre République !   http://facebook.com/cubaniste

20 ans d'annuitée pour l'INPI qui promet des droits qu'il ne peut garantir ..! MB a disparu et l'inventeur végète avec son jeu primé (bravo les 30 glorieuses)

avatar of the starter
Albert PAULanceur de pétition

Les décisionnaires

En quête de justice
En quête de justice

Message aux signataires