

Droit de VETO du Directeur de l' INPI envers le GARDE des SCEAUX (contrefaçon)
Le problème
Inventeur PAU Albert contre MB multinationale (jeu des petits carrés)
3 fois 5000frs d'amende pour avoir protégé le marché français d'une piètre contrefaçon + 75OOfrs coût d'un mémoire ampliatif qui s'est perdu lors d'une grève ! C'est l'égalité d'un Etat dans l'Etat offerte à un citoyen de notre République ! http://facebook.com/cubaniste
20 ans d'annuitée pour l'INPI qui promet des droits qu'il ne peut garantir ..! MB a disparu et l'inventeur végète avec son jeu primé (bravo les 30 glorieuses)

Le problème
Inventeur PAU Albert contre MB multinationale (jeu des petits carrés)
3 fois 5000frs d'amende pour avoir protégé le marché français d'une piètre contrefaçon + 75OOfrs coût d'un mémoire ampliatif qui s'est perdu lors d'une grève ! C'est l'égalité d'un Etat dans l'Etat offerte à un citoyen de notre République ! http://facebook.com/cubaniste
20 ans d'annuitée pour l'INPI qui promet des droits qu'il ne peut garantir ..! MB a disparu et l'inventeur végète avec son jeu primé (bravo les 30 glorieuses)

Les décisionnaires
Message aux signataires
Partager la pétition
Pétition lancée le 15 janvier 2019