Bonjour à tous,

Hier a  été publié le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Comme promis, nous vous confirmons que la requête en excès de pouvoir contre ce décret, le référé tendant à sa suspension, ainsi que la QPC ont été déposés sur télé-recours, par l'avocat de l'association "50 millions d'électeurs !" Maître Bernard de Froment, cet après-midi.

Naturellement, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de l'instruction !

Le bureau.