Egalité pour tous les enfants scolarisés


Egalité pour tous les enfants scolarisés
Le problème
Pour l’égalité d’accès aux opportunités scolaires pour tous les élèves, sans discrimination ! Nous, parents d’élèves, citoyens et défenseurs des droits des enfants, lançons cette pétition pour dénoncer une injustice criante : le refus de passeports collectifs pour des élèves de nationalité algérienne scolarisés au Collège Quinet (Marseille), privant ces enfants de participer à des voyages scolaires, pourtant partie intégrante de leur parcours éducatif.
Lors du Conseil d’Administration du Collège Quinet, nous avons appris que des demandes de passeports collectifs pour certains élèves de nationalité algérienne ont été refusées par la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour des voyages scolaires. Les motifs invoqués oralement au guichet incluent :
- Le refus de reconnaître une khafala (tutelle algérienne) non enregistrée en France.
- La situation irrégulière des parents (par exemple, dépassement de visa touristique).
- Une demande de régularisation parentale en cours, donc une situation administrative régulière à ce jour.
Ces considérations, qui concernent la situation des parents ou des documents administratifs, n’ont aucun rapport avec le droit fondamental des enfants à l’éducation et à l’égalité des chances. Tous les élèves concernés sont scolarisés, assidus, impliqués et méritent les mêmes opportunités que leurs camarades. C’est une rupture d’équité incontestable dans les opportunités scolaires.
Depuis des années, le Collège Quinet organise des voyages scolaires avec des passeports collectifs, et jamais une telle situation ne s’était produite. Toutes les pièces justificatives ont été fournies, et seules les demandes pour des élèves algériens ont été rejetées. Nous nous interrogeons : la législation a-t-elle changé ? Ou s’agit-il d’une application arbitraire des règles ? Pire encore, nous constatons une disparité de traitement entre les préfectures françaises, certaines acceptant des demandes similaires là où d’autres les refusent. Cette incohérence crée une inégalité inacceptable sur le territoire national, bafouant les principes d’équité et de justice.
Nos revendications : l’égalité pour tous les enfants scolarisés
Nous refusons que des enfants soient privés de leur droit à participer à des projets éducatifs pour des raisons administratives ou géopolitiques. L’école doit être un sanctuaire d’égalité, où chaque élève, quelle que soit sa nationalité ou la situation de ses parents, bénéficie des mêmes opportunités.
Par cette pétition, nous demandons :
- La délivrance immédiate des passeports collectifs pour les élèves concernés, afin qu’ils puissent participer aux voyages scolaires prévus.
- Une clarification des critères appliqués par la Préfecture des Bouches-du-Rhône et une harmonisation nationale des pratiques pour garantir l’équité entre préfectures.
- Une réforme des procédures administratives pour que la situation des parents ou des documents comme la khafala ne soit plus un obstacle à l’accès des enfants aux opportunités éducatives.
- Une enquête sur les pratiques discriminatoires dans le traitement des demandes de passeports collectifs.
Mobilisons-nous pour les droits des enfants !
Nous, signataires, affirmons que l’école doit rester un lieu d’inclusion et d’égalité. Nous ne pouvons tolérer que des enfants soient pris en otage par des décisions administratives opaques ou des disparités territoriales. Nous appelons les autorités, le Préfet des Bouches-du-Rhône, le Ministère de l’Éducation nationale et le Défenseur des Droits à agir sans délai pour rétablir la justice et garantir que tous les élèves scolarisés en France aient un accès égal aux opportunités éducatives.
Signez et partagez cette pétition pour faire entendre la voix des enfants et défendre leurs droits !
Pour l’Association des Parents d’Élèves du Collège Quinet, les minots de Saint Charles, et tous les défenseurs de l’égalité.

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Le problème
Pour l’égalité d’accès aux opportunités scolaires pour tous les élèves, sans discrimination ! Nous, parents d’élèves, citoyens et défenseurs des droits des enfants, lançons cette pétition pour dénoncer une injustice criante : le refus de passeports collectifs pour des élèves de nationalité algérienne scolarisés au Collège Quinet (Marseille), privant ces enfants de participer à des voyages scolaires, pourtant partie intégrante de leur parcours éducatif.
Lors du Conseil d’Administration du Collège Quinet, nous avons appris que des demandes de passeports collectifs pour certains élèves de nationalité algérienne ont été refusées par la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour des voyages scolaires. Les motifs invoqués oralement au guichet incluent :
- Le refus de reconnaître une khafala (tutelle algérienne) non enregistrée en France.
- La situation irrégulière des parents (par exemple, dépassement de visa touristique).
- Une demande de régularisation parentale en cours, donc une situation administrative régulière à ce jour.
Ces considérations, qui concernent la situation des parents ou des documents administratifs, n’ont aucun rapport avec le droit fondamental des enfants à l’éducation et à l’égalité des chances. Tous les élèves concernés sont scolarisés, assidus, impliqués et méritent les mêmes opportunités que leurs camarades. C’est une rupture d’équité incontestable dans les opportunités scolaires.
Depuis des années, le Collège Quinet organise des voyages scolaires avec des passeports collectifs, et jamais une telle situation ne s’était produite. Toutes les pièces justificatives ont été fournies, et seules les demandes pour des élèves algériens ont été rejetées. Nous nous interrogeons : la législation a-t-elle changé ? Ou s’agit-il d’une application arbitraire des règles ? Pire encore, nous constatons une disparité de traitement entre les préfectures françaises, certaines acceptant des demandes similaires là où d’autres les refusent. Cette incohérence crée une inégalité inacceptable sur le territoire national, bafouant les principes d’équité et de justice.
Nos revendications : l’égalité pour tous les enfants scolarisés
Nous refusons que des enfants soient privés de leur droit à participer à des projets éducatifs pour des raisons administratives ou géopolitiques. L’école doit être un sanctuaire d’égalité, où chaque élève, quelle que soit sa nationalité ou la situation de ses parents, bénéficie des mêmes opportunités.
Par cette pétition, nous demandons :
- La délivrance immédiate des passeports collectifs pour les élèves concernés, afin qu’ils puissent participer aux voyages scolaires prévus.
- Une clarification des critères appliqués par la Préfecture des Bouches-du-Rhône et une harmonisation nationale des pratiques pour garantir l’équité entre préfectures.
- Une réforme des procédures administratives pour que la situation des parents ou des documents comme la khafala ne soit plus un obstacle à l’accès des enfants aux opportunités éducatives.
- Une enquête sur les pratiques discriminatoires dans le traitement des demandes de passeports collectifs.
Mobilisons-nous pour les droits des enfants !
Nous, signataires, affirmons que l’école doit rester un lieu d’inclusion et d’égalité. Nous ne pouvons tolérer que des enfants soient pris en otage par des décisions administratives opaques ou des disparités territoriales. Nous appelons les autorités, le Préfet des Bouches-du-Rhône, le Ministère de l’Éducation nationale et le Défenseur des Droits à agir sans délai pour rétablir la justice et garantir que tous les élèves scolarisés en France aient un accès égal aux opportunités éducatives.
Signez et partagez cette pétition pour faire entendre la voix des enfants et défendre leurs droits !
Pour l’Association des Parents d’Élèves du Collège Quinet, les minots de Saint Charles, et tous les défenseurs de l’égalité.

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Pétition lancée le 25 avril 2025