Problem
Aujourd'hui un grand nombre de nos entreprises, lorsqu'elles sont en difficultés, bénéficient du soutien financier des pouvoirs publics sous la forme de subventions.
Ces subventions sont de la dette. Lorsque l'endettement est trop grand les pouvoirs publics augmentent les impôts des entreprises ou des particuliers ou réduisent les prestations sociales réduisant le pouvoirs d'achat des consommateurs et donc le chiffre d'affaires des entreprises.
Ceci accroît les difficultés des entreprises rendant nécessaire un accroissement des subventions, ce qui augmente la dette, puis les impôts, puis le besoin de subventions des entreprises .... etc... etc...
C'est un cercle vicieux, une spirale de l'endettement!

Solution
Comment briser cette spirale infernale? Stopper les subventions (rigueur budgétaire)? Cela entraînerait du même coup une baisse des recettes de l'Etat, nos entreprises ont besoin de soutien. Deux solutions sont possibles:

SOLUTION n°1: la demi-mesure.
Pour maintenir le soutien financier des pouvoirs publics aux entreprises en mettant fin à cette spirale de l'endettement, le plus simple et le plus évident est de demander le remboursement progressif et "doux" des ces aides ("doux" car le but n'est pas de faire mettre la clé sous la porte à ces entreprises qui génèrent de l'activité économique et de l'emploi).
Ainsi, sur un budget "soutien aux entreprises" d'une municipalité de 1 million d'euros par an :
- la municipalité s'endette de 1 millions d'euros par an avec le système actuel.
- avec des avances remboursables sur 5 ans:
- Année 1: la municipalité s'endette de 1 million d'€
- Année 2: 200k € sont remboursés et la municipalité s'endette de 800k €
- Année 3: 400k € sont remboursés et la municipalité s'endette de 600k €.
- Année 4: 600k € remb. + 400k € dette suppl.
- Année 5: 800k € remb. + 200k € dette suppl.
- Année 6: 1m d'€ remboursés et pas d'endettement supplémentaire.
A la sixième année le cycle d'investissement est bouclé et le budget est autosuffisant.
Bien sûr, il peut y avoir des retards de paiement, certaines entreprises vont peut-être disparaître avant de pouvoir tout rembourser et le délais peut être de 10 ans ou 15 ans mais l'endettement sera considérablement amoindri.

SOLUTION n°2: La vraie solution.
Créer un Fond Souverain d'Investissement (FSI) sous forme de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) dans lequel les pouvoirs publics investissent le montant des subventions aux entreprises.
Ce FSI investit ensuite, par exemple, au moins 66% de cet argent dans les entreprises par augmentation de capital puis 20 % en prêts à taux réduits et 14% en prêts à taux zéro ou avances remboursables.
Les augmentations de capital doivent se concentrer sur la création d'emplois.
- Ex: une entreprise quelque soit sa taille et sa maturité a besoin d'embaucher pour se développer, le FSI procède à une augmentation de capital correspondant à jusqu'à 12 mois de salaire charges comprises.
L'emploi créé, c'est un chômeur de moins qui se forge une expérience donc un bénéficiaire des minima sociaux en moins et un cotisant de plus.
Au bout des 12 mois un bilan est fait pour savoir si le chiffre d'affaire de l'entreprise lui permet de pérenniser l'emploi ou si un nouveau coup de pouce est nécessaire. Sinon, une procédure de revente des parts détenues par le FSI à l'actionnaire historique ou fondateur est négociée permettant à ce dernier de racheter autant de parts qu'il le souhaite chaque année pendant un certain délai. Si au terme de ce délai il reste au FSI des parts à vendre, il les revend au plus offrant.
Les pouvoirs publics pourront maintenir le niveau d'investissement dans le FSI sur 10ans pour plus d'efficacité bien que le cycle d'investissement peut-être bouclé en 5 - 6 ans pour atteindre l'autonomie du fond.
POURQUOI UNE SCIC?
Les avantages sont:
- que c'est une entreprise de droit privé de même que ses salariés, elle verse donc des impôts et taxes.
- Son capital peut-être ouvert aux particuliers et aux entreprises leur ouvrant droit à des avantages fiscaux et à faire entendre leur voix directement sans pour autant déséquilibrer le pouvoir puisque coopérative signifie une personne morale ou physique = une voix, peu importe le nombre de parts sociales détenues.
- pas de spéculation possible, la valeur d'une part sociale est fixe.
- au moins 57.5% des bénéfices doivent être réinjectés dans l'entreprise.
En plus de cela, l'Etat n'a pas besoin de conserver la propriété des parts sociales du FSI, il peut en verser tout ou partie au patrimoine de diverses fondations reconnues d'utilité publique existantes ou à créer comme la Fondation pour le patrimoine, une fondation pour l'hôpital public, une autre pour l'hôpital psychiatrique, une pour l'éducation nationale, une autre pour la recherche, pour la culture, pour les universités, pour les pompiers et plus encore.

Personal story
Citoyen lambda et chômeur j'exige que l'on mette le capital au service du bien commun sans pour autant spolier quiconque.