DÉCLARATION COLLECTIVE CITOYENNE
Contre les lois liberticides imposées au Québec depuis 2020

Depuis 2020, des lois adoptées sous Simon Jolin-Barrette ont affaibli nos droits fondamentaux, notamment :

📜 Loi 21 (laïcité) : discrimination systémique
⚖️ Loi 96 (français) : barrières d’accès à la justice et aux soins
🧷 Loi 2 (réforme de la famille) : effacement de l’identité parentale
📂 Réforme du droit de la jeunesse (LPJ) : retraits accélérés, placements prolongés, disparition du lien familial
🛑 Loi 15 : fusion des tribunaux, centralisation du pouvoir judiciaire
🧬 Dérives dans l’application des lois C-92 (fédérale) censurée par le Québec, au détriment des droits des peuples autochtones
 
Ces lois violent :

La Charte canadienne des droits et libertés (art. 7, 15, 24)
Le Code civil du Québec (art. 3, 33, 39, 40 – respect des droits familiaux)
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ONU – art. 3, 5, 7, 8, 9, 12, 18)
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (art. 7, 21, 22, 23, 24, 37)
La Loi C-92 (Canada) sur le droit des familles autochtones à gérer elles-mêmes la protection de leurs enfants
 
Nous refusons :

L’effacement des parents
Les retraits abusifs sans procédures équitables
Le refus des preuves, l'intimidation judiciaire, et la dépossession familiale
 
Nous exigeons :

Une enquête publique indépendante
Le retrait des lois violant nos droits
La reconnaissance fédérale des abus systémiques au Québec
Cette déclaration est une action citoyenne officielle, appuyée par des requêtes judiciaires, des plaintes, des preuves et des affidavits.
Nous résistons pour nos enfants, nos droits, nos peuples.

📩 Contact : recourscollectif.dpj.quebec@proton.me
📨 coalitionparentsresistants@protonmail.com

----->>>>    https://forms.gle/NnNRJb2m4xJ1pTyg7

✊ Signez. Résistez. Rejoignez Une Volonté de F.E.R. (Force – Espoir – Résistance)