Droit à la vie privée des contrôleurs techniques automobile

Le problème

A l'heure où l'on parle toujours plus de droit à la vie privée, il serait temps de faire disparaître l'identité des contrôleurs techniques auto des PV de contrôle, et ce dans l'objectif de protéger leur vie privée, leur intégrité physique et celle de leurs familles. 

Tout comme pour les agents des forces de l'ordre ou les examinateurs du permis de conduire, le numéro d'agrément suffit à l'administration pour identifier un contrôleur. L'identité civile du contrôleur n'est pas utile sur le PV.

 

Cette pétition vise à demander au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires de supprimer le nom et le prénom des contrôleurs techniques auto des procès-verbaux de contrôle technique.

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Hadrien TUROTLanceur de pétition
Victoire
Cette pétition a abouti avec 2 359 signatures !

Le problème

A l'heure où l'on parle toujours plus de droit à la vie privée, il serait temps de faire disparaître l'identité des contrôleurs techniques auto des PV de contrôle, et ce dans l'objectif de protéger leur vie privée, leur intégrité physique et celle de leurs familles. 

Tout comme pour les agents des forces de l'ordre ou les examinateurs du permis de conduire, le numéro d'agrément suffit à l'administration pour identifier un contrôleur. L'identité civile du contrôleur n'est pas utile sur le PV.

 

Cette pétition vise à demander au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires de supprimer le nom et le prénom des contrôleurs techniques auto des procès-verbaux de contrôle technique.

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Les décisionnaires

Christophe Béchu
Ministre de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires
UTAC OTC
UTAC OTC
Clément Beaune
Clément Beaune
Ministre délégué chargé des transports
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Pétition lancée le 13 novembre 2022