June 26, 2025 Update: Your action is needed before July 12!  

Exciting news! The land owner of this and two neighbouring properties are open to selling for conservation! This means we have the chance to protect 70+ acres of rolling meadows, forest and streams between Gatineau Park and the river — but we can’t do it without you. 

We are working with local conservation groups, but first we need to confirm that we have enough support from you to go forward so we are asking for pledges to protect this potential wildlife corridor.

This is about preserving our green spaces for wildlife, reforesting and building the Chelsea we want.

We need over 2,000 people to step up and pledge $1,000+ or whatever you can!  Yes, it’s ambitious. But so is protecting our green spaces.

Please email us by July 12 at chelsea.residents@gmail.com to let us know what you can donate once we officially launch the campaign. 

Don’t hesitate to email any questions you may have. 

Pledge.
Share.
Stand with us.

Let’s build the Chelsea we want — together.

Don't hesitate to email with questions. 

 

 

Mise à jour du 26 juin 2025 : Action requise avant le 12 juillet ! 

Une bonne nouvelle se dévoile ! Le propriétaire de cette parcelle ainsi que de deux propriétés voisines sont ouverts à la vente pour but de la conservation ! Cela veut dire que nous avons la chance de protéger plus de 70 acres de prés vallonnés, de forêts et de ruisseaux entre le parc de la Gatineau et la rivière - mais nous ne pouvons pas le faire sans vous.

Nous travaillons avec des groupes de conservation locaux, mais nous devons d'abord confirmer que nous avons suffisamment de soutien de votre part pour aller de l'avant, alors nous demandons des promesses de dons pour protéger ce corridor faunique potentiel. 

Il s'agit de préserver nos espaces verts pour la faune, de reboiser et de construire le Chelsea que nous voulons.

Nous avons besoin de plus de 2 000 personnes pour s'engager et promettre 1 000 $ ou plus, ou ce que vous pouvez ! Oui, c'est ambitieux. Mais la protection de nos espaces verts l'est tout autant.

Veuillez nous envoyer un courriel avant le 12 juillet à chelsea.residents@gmail.com pour nous faire savoir ce que vous pouvez donner une fois que nous aurons officiellement lancé la campagne.   

Engagez-vous.
Partagez.
Soutenez-nous.

N'hésitez pas à nous envoyer vos questions par courriel.

Construisons ensemble le Chelsea que nous voulons.

Original Petiton / Pétition originale:

Dites NON au chemin illégal menant à un lotissement rural parmi les milieux humides et les zones de glissement à Farm Point. Le Chelsea qu'on désire inclut la résilience climatique et l'intégrité municipale ! 

Say NO to illegal road to rural subdivision amongst wetlands and landslide zones in Farm Point. The Chelsea we want includes climate resilience and municipal integrity! 

 

 

 

 

Photo 1: Emplacement approximatif du nouveau chemin en orange; Approximate location of new road in orange

English follows

Saviez-vous que la Municipalité de Chelsea va enfreint les lois municipales et provinciales afin d’accommoder un nouveau lotissement sur les dernières grandes parcelles de Chelsea Nord ? Pour faciliter ce développement, la municipalité a également accepté de céder un terrain public riverain de premier ordre pour construire une route d’accès. Cette route est illégale, sans la permission de la MELCCFP (Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs) car elle est trop proche de la rivière Gatineau et traverse une plaine inondable.

Signez cette pétition pour demander à :

1. La municipalité de Chelsea de cesser tous les travaux sur ce développement afin

• de revoir la légalité de la nouvelle route d’accès approuvée en 2020
• de consulter le ministère de l’Environnement du Québec (MELCCFP) au sujet de la légalité de la route en vertu de la législation provinciale
• d’appliquer ses propres priorités en matière de conservation de l’environnement et d’examiner l’impact de ce projet sur la résilience climatique de Chelsea aux événements météorologiques extrêmes

2. Le promoteur du « Village de la rivière » de publier toutes les études environnementales, y compris l’identification des espèces en péril, la cartographie des milieux humides, la cartographie des plaines inondables et les plans de drainage. 

Appel à l'action - Comment pouvez-vous nous aider ?  

1. Signez cette pétition et faites un don.
2. Faites un don pour couvrir les frais juridiques liés à l'obtention d'un avis juridique, d'une mise en demeure et d'une éventuelle injonction en cliquant ici. Nous vous remercions ! 

Informations générales / Contexte

Le développement

La parcelle de terrain, d'une superficie d'environ 40 acres, est située entre le chemin Carman au nord, le chemin St-Clément au sud, la rivière Gatineau à l'est et la route 105 à l'ouest. La société de développement « Village de la Rivière » prévoit construire 13 maisons à l'extérieur du périmètre urbain de Farm Point, non reliées à la station d'épuration de Farm Point. Des études ont identifié que ce terrain fragile contient de multiples zones humides, une zone de glissements de terrain (voir l'annexe sur les contraintes naturelles du règlement de zonage) et un corridor écologique potentiel entre le parc de la Gatineau et la rivière (voir l'étude municipale sur les valeurs écologiques, section 4.1.1, 4e point). Les résidents locaux confirment que ce terrain est humide plusieurs mois par année en raison du mauvais drainage du sol argileux.

La nouveau chemin entre la rivière et le lotissement

Les plans de lotissement qui ont été préapprouvés conditionnellement en 2020 (résolution 50-20) comprenaient la construction d'un nouveau chemin municipal à partir de la rivière Gatineau, en passant par le 343 chemin de la Rivière et au-dessus de la Voie Verte.  En 2024, un groupe de résidents de Chelsea a obtenu un avis juridique qui confirme que la construction d'un nouveau chemin à cet endroit violerait les lois environnementales du Québec et ne peut devenir légale que si le MELCCFP accorde une approbation spéciale.

Le Québec est actuellement en train de mettre à jour ses cartes de zones inondables afin de mieux refléter notre future réalité climatique. La province a annoncé cet été que les nouvelles cartes tripleraient probablement le nombre de résidences considérées comme étant dans une plaine inondable.  (CBC) (Gazette) Il est irresponsable de procéder à ce développement avant que ces cartes ne soient publiées en 2025.

Utilisation d'un bien public à des fins privées

Le 343 Chemin de la rivière est un lot riverain public de premier ordre appartenant à la municipalité de Chelsea. Il n'est pas logique de céder ce terrain public à un promoteur, alors que la municipalité continue de chercher et de payer des millions de dollars pour acheter d'autres terrains afin de satisfaire ses besoins municipaux croissants. Les propriétés publiques doivent être utilisées pour le bien public, et non pour le développement privé.

Les priorités de Chelsea en matière de conservation

Ce plan va à l'encontre 

1. du Plan stratégique 2040 de Chelsea qui stipule que « Notre environnement naturel n'est pas seulement une ressource à exploiter mais un trésor à protéger ». 

2. du Plan directeur de Chelsea 2022 qui :

• a identifié la propriété à développer comme un zonage réservé qui est censé être développé seulement après que le périmètre urbain soit rempli, et
• a identifié ce terrain comme un corridor écologique potentiel entre le parc de la Gatineau et la rivière Gatineau.

Résilience climatique

Chelsea a subi au moins trois urgences climatiques extrêmes au cours des trois dernières années. La plus récente a eu lieu le 9 août 2024, lorsque de fortes pluies ont endommagé des centaines de propriétés et que de nombreuses routes ont été emportées par les eaux dans toute la municipalité. La construction d'un nouveau chemin dans une plaine inondable et la construction de nouvelles maisons entourées de zones humides et de zones de glissements de terrain rendent les nouveaux développements et leurs voisins déjà présents plus vulnérables aux événements climatiques extrêmes. En fait, l'une des zones humides qui bordent ce projet de développement a déjà inondé la maison d'un voisin lors de fortes pluies en octobre 2017.

Précédents en la matière

La position de la municipalité selon laquelle ce projet bénéficie de « droits acquis » en vertu des dispositions du règlement de 2020 est incompatible avec les récentes décisions des tribunaux québécois qui accordent aux municipalités le droit de limiter le développement de terrains déjà approuvés lorsqu'un tel changement est conforme à l'intérêt public :

En 2019, la Cour supérieure du Québec a statué dans l'affaire « Grubb contre la MRC de la Haute-Yamaska et la municipalité de Shefford, Bedford, que “même si le [promoteur] avait déjà, par le passé, pu développer une partie de sa propriété, rien n'empêche de changer la situation puisqu’[une municipalité] peut, en modifiant ses règlements, interdire toute construction sauf celles situées le long d'une rue ».   Dans ce cas, il s'agit d'un terrain qui a également été mis en réserve; ce qui a retardé son développement. 

En octobre 2023, la Cour supérieure du Québec a estimé que la municipalité de Léry avait agi conformément à la loi lorsqu'elle avait modifié le zonage d'une parcelle de terrain, de sorte qu'un promoteur n'avait été autorisé à développer qu'une partie de son terrain.  La Cour a rejeté l'accusation d'expropriation déguisée portée contre la municipalité et la MRC, ainsi que l'allégation des promoteurs selon laquelle ils avaient droit à une utilisation anticipée de leur propriété. 

Ces décisions signifient que Chelsea n'est pas liée à l'approbation préalable conditionnelle de 2020. Ceci est confirmé par notre avis juridique.  Chelsea est libre d'agir dans le meilleur intérêt des résidents de Chelsea alors que nous construisons un avenir respectueux de l'environnement.  

Appel à l'action - Comment pouvez-vous nous aider ?  

1. Signez cette pétition et faites un don.
2. Faites un don pour couvrir les frais juridiques liés à l'obtention d'un avis juridique, d'une mise en demeure et d'une éventuelle injonction en cliquant ici pour aller a notre page GoFundMe. Nous vous remercions ! 

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Say NO to Illegal Road to Rural Subdivision in Farm Point

Did you realize that the Municipality of Chelsea will be violating municipal and provincial laws to accommodate a new subdivision on one of the last large parcels of land in North Chelsea? To make this development possible, the municipality also agreed to make prime public waterfront available to build a new illegal road. An independent legal opinion has confirmed that this road is illegal, without the permission of the MELCCFP (Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), because it is too close to the Gatineau River and passes through a floodplain. 

Please sign this petition to call for:

1. The Municipality of Chelsea to halt all work on this development and take time to 

• review the legality of the new road that was pre-approved in 2020
• consult with the MELCCFP regarding the legality of the road under provincial legislation
• apply its own environmental conservation priorities to examine how this project will impact Chelsea’s climate resilience to extreme weather events

2. The developer of Village de la Rivière to publish all environmental studies for this project including identification of species at risk, wetland mapping, floodplain mapping, and drainage plans.

Call to action - How can you help?  

1. Please sign this petition.
2. Donate to cover the legal costs for a legal opinion, cease and desist, and possible injunction by clicking here. Thank you! 

BACKGROUND

The Development

The parcel of land in question is roughly 40 acres and located between Carman Road to the north, St Clément road to the south, the Gatineau river to the east and highway 105 to the west. The development corporation ‘Village de la Rivière’ is planning to build 13 houses outside the Farm Point urban perimeter not connected to the Farm Point sewage treatment plant. Studies have identified that this fragile land contains multiple wetlands, a landslide zone (see natural constraints appendix to Zoning bylaw) and a potential ecological corridor between the Gatineau Park and the River (see Ecological value study, Section 4.1.1, 4th bullet). Local residents confirm that this land is wet many months of the year due to the poor drainage of the clay soil.

The New Road from the River to the Development 

The subdivision plans that were conditionally pre-approved in 2020 (resolution 50-20) included the construction of a new municipal road from the Gatineau River, through 343 Chemin de la Rivière and over the Voie Verte.  Now in 2024, a group of Chelsea residents obtained a legal opinion that confirms that building a new road at this location would violate Quebec environmental laws and can only become legal if the MELCCFP grants special approval.

Quebec is currently in the process of updating its floodplain maps to better reflect our future climate reality. The province announced this summer that the new maps will likely triple the number of residences considered to be in a floodplain. (CBC Article) (Gazette Article) It is irresponsible to proceed with this development until these maps are released in 2025.

Use of Public Asset for Private Gain

343 Chemin de la Rivière is located on prime public waterfront owned by the municipality of Chelsea. It does not make sense to cede this public land to accommodate a developer, while the municipality continues to search for and pay millions of dollars to buy other land to satisfy its growing municipal needs. Public properties should be used for the public good, not for private development. 

Chelsea's Conservation Priorities

This plan goes against both:

1. Chelsea's Strategic Plan 2040 which states “Our natural environment is not just a resource to be exploited but a treasure to be protected.” 

2. The Chelsea Master Plan 2022 which:

• has identified the development property as reserved zoning which is supposed to be developed only after the urban perimeter is filled
• has identified this land as a potential wildlife corridor between Gatineau Park and the River.

Climate Resilience

Chelsea has suffered at least 3 extreme climate emergencies in the last 3 years. The most recent was on August 9, 2024, when heavy rains damaged hundreds of properties and many roads were washed out throughout the Municipality. Building a new road in a floodplain and building new houses surrounded by wetlands and landslide zones make both the new development and their already present neighbours more susceptible to extreme weather events. In fact, one of the wetlands that borders this proposed development already flooded a neighbour’s home during heavy rains in October 2017. 

Related Precedents

The municipality’s position that this project has “vested rights” under 2020 bylaw provisions is inconsistent with recent Quebec court rulings that grant municipalities the right to limit development of land that was previously approved when such a change is consistent with the public interest.

• In 2019, the Quebec Superior Court held in “Grubb vs the MRC de la Haute-Yamaska and the municipality of Shefford, Bedford, that “even if the [developer] had already, in the past, been able to develop part of his property, nothing prevents the situation from being changed since [a municipality] can, by amending its bylaws prohibit any construction except those located along a street”.   In this case it concerned land that was put in a reserve as well which delayed its development. 
• In October 2023, the Quebec Superior Court held that the municipality of Lery acted within the law when it changed the zoning of a parcel of land as a result of which a developer was only allowed to develop a portion of his land. The court denied the charge of disguised expropriation against the municipality and the MRC and denied the developers’ claim that they were entitled to a previously anticipated utilization of their property. 

These rulings mean that Chelsea is not beholden to the conditional 2020 pre-approval. This is confirmed by our legal opinion. Chelsea is free to act in the best interest of Chelsea residents as we build toward an environmentally resilient future.  

Call to action

How can you help?  

1. Please sign this petition.
2. Donate to cover the legal costs for a legal opinion, cease and desist, and possible injunction by clicking here.

Thank you! 

 

 

 

 

Photo 2: Floodplain mapping from the MELCCFP; Carte de plaines inondables.

 

 

 

 

Photo 3: Emplacement approximatif du nouveau chemin en orange; Approximate location of new road in orange

 

 

 

 

Photo 4: Wetland mapping; milieux humides

 

 

 

 

Photo 5: Emplacement approximatif du nouveau chemin en orange; Approximate location of new road in orange

 

 

 

 

Photo 6: Étude de valeurs écologiques périmètres urbains Old Chelsea et Farm Point