Distance de sécurité des tirs de chasse

Le problème

Suite à l 'affaire de pumba Abbatu par acte de cruauté dans un chemin au silencieux entouré d'habitation à moin de 10 mètres d habitations. 

L association JSPA demande au maires du canton du Pays de fayence de prononcé en public l'interdiction de tir de chasse à moin de 500 mètres de toute habitations,chemins,routes,etc.... 

Le maire de montauroux après l'insistance de la fédération 30 millions d'Amis à jamais répondu à se sujet.

Sujet ⬇️⬇️⬇️ 

La Fondation 30 Millions d’Amis déplore toutefois l’absence d’interdiction généralisée de la chasse à proximité d’habitations. « Il n’est pas concevable qu’un chasseur puisse utiliser une arme à feu aussi près de maisons, fustige Reha Hutin. En tirant sur le marcassin, l’homme aurait également pu blesser des habitants, comme cela a malheureusement déjà eu lieu de nombreuses fois dans des situations similaires. » 

À défaut d’une interdiction nationale, c’est aux maires qu’il appartient de restreindre la pratique de la chasse sur leur territoire, pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques (art L. 2212-2 du CGCT) ou pour permettre des activités agricoles ou de loisir (Cour de cass, 15 juillet 1964). Or, dans la commune de Montauroux où a été tué le marcassin, « aucun arrêté municipal interdisant la chasse à moins de 150 mètres des habitations n’a été adopté », explique le chef de police municipale de la ville, joint par 30millionsdamis.fr… Il s’agit là d’un « manquement au devoir du maire » selon l’avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis Me Xavier Bacquet. 

C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis demande au Gouvernement de prévoir une interdiction générale et absolue de tout acte de chasse dans les zones urbanisées, en imposant le respect de distances de sécurité autour des habitations et des routes. 

  

Maires du pays de fayence pouvais vous prendre svp vos dispositions pour mettre la loi en actif sur nos communes svp. 

Pour la sécurité de nos animaux et vos citoyens ��� 

Cdt 

Mr pecot  

Président JSPA 

avatar of the starter
Jonathan PECOTLanceur de pétitionPrésident association JOHN SAUVETAGE PROTECTION ANIMALE

30 821

Le problème

Suite à l 'affaire de pumba Abbatu par acte de cruauté dans un chemin au silencieux entouré d'habitation à moin de 10 mètres d habitations. 

L association JSPA demande au maires du canton du Pays de fayence de prononcé en public l'interdiction de tir de chasse à moin de 500 mètres de toute habitations,chemins,routes,etc.... 

Le maire de montauroux après l'insistance de la fédération 30 millions d'Amis à jamais répondu à se sujet.

Sujet ⬇️⬇️⬇️ 

La Fondation 30 Millions d’Amis déplore toutefois l’absence d’interdiction généralisée de la chasse à proximité d’habitations. « Il n’est pas concevable qu’un chasseur puisse utiliser une arme à feu aussi près de maisons, fustige Reha Hutin. En tirant sur le marcassin, l’homme aurait également pu blesser des habitants, comme cela a malheureusement déjà eu lieu de nombreuses fois dans des situations similaires. » 

À défaut d’une interdiction nationale, c’est aux maires qu’il appartient de restreindre la pratique de la chasse sur leur territoire, pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques (art L. 2212-2 du CGCT) ou pour permettre des activités agricoles ou de loisir (Cour de cass, 15 juillet 1964). Or, dans la commune de Montauroux où a été tué le marcassin, « aucun arrêté municipal interdisant la chasse à moins de 150 mètres des habitations n’a été adopté », explique le chef de police municipale de la ville, joint par 30millionsdamis.fr… Il s’agit là d’un « manquement au devoir du maire » selon l’avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis Me Xavier Bacquet. 

C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis demande au Gouvernement de prévoir une interdiction générale et absolue de tout acte de chasse dans les zones urbanisées, en imposant le respect de distances de sécurité autour des habitations et des routes. 

  

Maires du pays de fayence pouvais vous prendre svp vos dispositions pour mettre la loi en actif sur nos communes svp. 

Pour la sécurité de nos animaux et vos citoyens ��� 

Cdt 

Mr pecot  

Président JSPA 

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Pétition lancée le 1 août 2023