L’Objectif de cette pétition est d’attirer l’attention de la « Direction Générale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes » et du Procureur de la République de Paris sur les pratiques systématiques d’abus de confiance en bande organisée, ainsi que d’escroquerie en bande organisée par la société d’assurance de téléphones mobiles et d’équipements multimédia SFAM/Celside et les autres marques d’Indexia Groupe.

Leur pratique courante est de proposer un contrat d’assurance à 3,99 Euros ou 15,99 Euros par mois. Mais après quelques mois de prélèvements du montant contractuel, SFAM/Celside prélève, sans l’accord de l’assuré, des montant additionnels allant jusqu’à 150 Euros par mois, et plus encore. Certaines victimes de SFAM/Celside témoignent que sur une période de 2 à 3 ans, elles ont accumulé un préjudice allant de 2000 à 10.000 Euros, entraînant des problèmes de découverts et même d’interdit bancaire. Les victimes les plus impactées sont les personnes âgées ou vulnérables qui n’ont pas un bon contrôle de leur situation financière.
Une autre escroquerie pratiquée par Celside/SFAM est de proposer une réduction de 30 Euros sur le prix d’achat d’une tablette ou d’un téléphone. Pour cela on demande à la victime un RIB et une signature sur une tablette. Le client n’est pas informé qu’il a contracté une assurance, et signe une autorisation de prélèvement SEPA. Suite à quoi les prélèvements illicites commencent, les montants augmentant progressivement.

Pour ces pratique SFAM/Celside a été condamné en 2018 à une amende de 10,000,000 Euros suite à plus de 1,400 signalements à la DGCCFR. Toutefois, leurs pratiques commerciales n’ont pas changé. Depuis lors et à ce jour, la DGCCRF a reçu plus de 700 signalements additionnels.

Ces pratiques frauduleuses sont systématiques. Elles sont développées et enseignées par SFAM/Celside et Indexia Group à leurs employés, qui sont ensuite récompensés pour leurs actes. Comment appelle-t-on une organisation qui organise des activités réprimées par la loi ?

Une société de criminalité organisée.

Il est inacceptable qu’une telle société criminelle puisse prospérer dans un État de droit.

Nous exigeons que :

1.     La société SFAM/Celside et les autre marques d’Indexia groupe se voient retirer leurs licences de « courtiers en assurances » et d’« assureurs ».

2.     Que toutes les victimes de ces sociétés soient indemnisées pour les prélèvements frauduleux dont elles ont été l’objet.

3.     Qu’un audit de SFAM/Celside soit effectué pour identifier et indemniser toutes les victimes qui ne se sont pas aperçues de cette fraude à leur égard.

4.     Que les organisateurs de cette criminalité organisée, le PDG M Sadri Fegaier ainsi que le directeur juridique M Michel Matas, ainsi que l’ancien directeur juridique soient condamnés à des peines de prison ferme. Il est difficile d’imaginer un abus de confiance en bande organisé (puni par 7 ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende), ni une escroquerie en bande organisé (puni par 10 ans d'emprisonnement et à 1 000 000 euros) de plus grande envergure. Les peines les plus sévères doivent être considérées. Les amendes sont manifestement totalement inefficaces, car Indexia Group les considère comme des coûts opérationnels.

5.     Au vu de la gravité des faits et, et du nombre de victimes qui se compte par milliers, nous exigeons que le Parquet de Paris ouvre une enquête immédiatement.

Nous vous remercions de votre signature, que vous soyez une victime de cet abus ou non, afin que soit mis fin à cette escroquerie choquante, une fois pour toutes.

 

Références :

1.     Jugement 2018 DGCCRF

 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/amende-transactionnelle-a-lencontre-groupe-sfam

2.     RMC Prélèvements abusifs, impossibilité de résilier

https://rmc.bfmtv.com/emission/prelevements-abusifs-impossibilite-de-resilier-des-clients-ont-decide-d-attaquer-indexia-l-assureur-de-telephones-2054638.html

3.     « Le Figaro » « des particuliers veulent attaquer en justice l'assureur Indexia » 17/2/2022

https://www.lefigaro.fr/social/on-veut-que-ce-soit-la-douche-froide-pour-eux-des-particuliers-veulent-attaquer-en-justice-l-assureur-indexia-20220217

4.      Dossier de « Que Choisir « 

https://www.quechoisir.org/dossier-sfam-t3394/

5.     « Que choisir » le forum

https://forum.quechoisir.org/sfam-f489.html

6.     Dossier « 60 millions de consommateur »

https://www.60millions-mag.com/2022/01/25/sfam-change-son-nom-mais-pas-ses-mauvaises-pratiques-19656

7.     Groupe Facebook « Arnaque SFAM »

https://www.facebook.com/groups/364524681183010