« Derrière le voile, une femme, une citoyenne, des droits »

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Le problème

PÉTITION POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES VISANT LES FEMMES MUSULMANES VOILÉES


À l’attention de vous concitoyens, des autorités publiques, judiciaires et des organismes compétents en matière de lutte contre les discriminations


Objet : Demande d’action face aux discriminations, stigmatisations et provocations à la haine ou à la discrimination visant les femmes musulmanes portant le voile

Nous, citoyennes et citoyens signataires de la présente pétition, souhaitons attirer solennellement l’attention des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur les situations de discrimination, de stigmatisation, d’exclusion, d’humiliation ou de traitement défavorable dont peuvent être victimes des femmes musulmanes portant le voile en raison de leur appartenance ou de leur apparence religieuse.

Nous réaffirmons notre attachement aux principes fondamentaux de la République française, notamment à l'égalité devant la loi, à la dignité de toute personne, à la liberté de conscience et à la liberté de religion, dans le respect du cadre légal applicable.

1. Le principe de non-discrimination
Aucune personne ne devrait être défavorisée, exclue, humiliée ou privée d’un droit en raison de sa religion réelle ou supposée, lorsque cette différence de traitement ne repose pas sur un fondement légal.

Les femmes musulmanes portant le voile doivent pouvoir bénéficier de la même protection juridique que l’ensemble des citoyennes et citoyens face aux discriminations, aux insultes, aux menaces et aux comportements visant leur appartenance religieuse ou leur expression religieuse.

2. La protection contre les discours publics appelant à la discrimination ou à la haine
Nous attirons également l’attention des autorités sur les propos publics qui pourraient dépasser le cadre de la critique ou du débat d’idées et constituer une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers des personnes ou un groupe de personnes en raison notamment de leur religion.

À cet égard, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit des sanctions pour certaines provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes notamment à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une religion déterminée.

Nous demandons donc que les propos ou communications publiques visant les femmes musulmanes voilées, lorsqu’ils sont susceptibles de relever de ces dispositions, puissent faire l’objet d’un examen attentif par les autorités compétentes.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté d’expression ni le droit au débat démocratique, mais de garantir que cette liberté s’exerce dans les limites fixées par la loi et qu’aucune personne ou aucun groupe ne soit publiquement désigné comme cible de haine, de discrimination ou de violence en raison de sa religion.

3. Nos demandes
Par cette pétition, nous demandons :

La reconnaissance et la prise en compte effective des discriminations religieuses susceptibles de toucher les femmes musulmanes portant le voile.
L’examen impartial des faits signalés, notamment lorsqu’une personne estime avoir subi une discrimination, une humiliation, une menace ou un traitement défavorable en raison de sa religion réelle ou supposée.
L’application effective des dispositions légales relatives à la non-discrimination et à la liberté religieuse, dans le respect des restrictions légalement prévues.
L’examen des propos publics susceptibles de relever de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, lorsque ceux-ci pourraient constituer une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la religion.
Le renforcement des dispositifs de signalement et d’accompagnement juridique afin que les personnes concernées puissent connaître leurs droits et engager, lorsqu’elle est justifiée, la procédure appropriée.
La mise en place d’actions de prévention, de sensibilisation et de formation contre les discriminations religieuses et les discours de haine.
La protection des victimes et des témoins contre les représailles lorsqu’ils signalent de bonne foi des faits susceptibles de constituer une infraction ou une discrimination.
Lorsque des faits précis sont portés à la connaissance des autorités, qu’ils puissent faire l’objet des vérifications nécessaires et, lorsque les conditions légales sont réunies, des poursuites ou procédures appropriées.


4. Notre demande de justice et d’égalité
Nous ne demandons aucun privilège en raison de l’appartenance religieuse.

Nous demandons que les mêmes principes d’égalité, de dignité et de protection juridique soient garantis à toutes et à tous.

La lutte contre la discrimination religieuse et contre les discours susceptibles de provoquer à la haine, à la discrimination ou à la violence ne doit pas conduire à stigmatiser une autre communauté. Elle doit au contraire s’inscrire dans un principe universel : nul ne doit être discriminé, humilié ou désigné comme cible en raison de sa religion.

Nous demandons en conséquence aux autorités compétentes de prendre en considération la présente pétition, d’examiner les situations signalées et de mettre en œuvre, dans le cadre de leurs compétences, les mesures nécessaires pour prévenir et combattre efficacement les discriminations et les discours de haine visant les femmes musulmanes portant le voile.

 

Face à la banalisation des attaques, des humiliations et des discriminations visant des femmes en raison de leur appartenance ou de leur expression religieuse, il est temps d’appeler à un véritable sursaut de la moralité humaine. Au-delà des convictions, des appartenances et des divergences d’opinion, il existe une exigence fondamentale qui nous rassemble : celle de respecter la dignité de chaque être humain. Lorsqu’une femme est insultée, exclue ou publiquement désignée comme indigne de respect en raison du voile qu’elle porte, c’est le principe même d’égalité et de fraternité qui est mis à l’épreuve. Notre silence ne doit pas devenir une forme d’acceptation. Il appartient à chacune et à chacun de refuser la haine, de condamner l’injustice et de défendre la dignité humaine, non pas pour une communauté contre une autre, mais au nom d’une conviction universelle : aucune femme ne devrait avoir à renoncer à sa dignité pour être respectée.

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Thomas ORANJETLanceur de pétition

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