Demande de suspension des émissions de permis de construction


Demande de suspension des émissions de permis de construction
Le problème
Un projet domiciliaire, le «Domaine de la rivière Croche», situé sur le rang Est à La Croche, est prévu en berge de la rivière Croche. Comme son nom l’indique, la rivière Croche est connue pour ses nombreux méandres et ses fréquentes inondations.
Le problème : le lotissement semble situé en zone inondable ou en zone de mouvement des cours d'eau, mais n’est actuellement pas caractérisé comme tel par le ministère. Cela signifie que l’émission de permis de construction dans cette zone ne serait pas assujettie aux contraintes imposées en zone inondable, alors que tout porte à croire que la zone est fréquemment inondée, ce qui pourrait notamment mener à l’aménagement d’installations septiques inadéquates. Avec le nombre élevé de lots projetés dans le cadre du « Domaine de la rivière Croche » (34 lots projetés), l’impact environnemental pourrait être considérable. En effet, c’est la qualité de l’eau et de ce fait, l’intégrité de l’écosystème de la rivière Croche et de ses berges qui seraient mis à risque, de même que la santé de ses riverains.
Considérant que la route du rang Est a été surélevée de 6 pieds le long du site du « Domaine de la rivière Croche » dans le passé afin de contrer les effets d’inondations.
Considérant que de nombreuses observations sur site portent à croire que la zone est inondable, comme présence d’eau sur les terrains au printemps, voir photos.
Considérant que le « Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables » doit entrer en vigueur en 2025 et s’accompagner d’une mise à jour des cartes d’inondation.
Nous demandons qu’aucune construction ou travaux préliminaires ne soient autorisés sur ces lots non cartographiés, avant que la MRC n’ai fait la caractérisation de la zone à potentiel d’inondation et de mobilité.
Le problème
Un projet domiciliaire, le «Domaine de la rivière Croche», situé sur le rang Est à La Croche, est prévu en berge de la rivière Croche. Comme son nom l’indique, la rivière Croche est connue pour ses nombreux méandres et ses fréquentes inondations.
Le problème : le lotissement semble situé en zone inondable ou en zone de mouvement des cours d'eau, mais n’est actuellement pas caractérisé comme tel par le ministère. Cela signifie que l’émission de permis de construction dans cette zone ne serait pas assujettie aux contraintes imposées en zone inondable, alors que tout porte à croire que la zone est fréquemment inondée, ce qui pourrait notamment mener à l’aménagement d’installations septiques inadéquates. Avec le nombre élevé de lots projetés dans le cadre du « Domaine de la rivière Croche » (34 lots projetés), l’impact environnemental pourrait être considérable. En effet, c’est la qualité de l’eau et de ce fait, l’intégrité de l’écosystème de la rivière Croche et de ses berges qui seraient mis à risque, de même que la santé de ses riverains.
Considérant que la route du rang Est a été surélevée de 6 pieds le long du site du « Domaine de la rivière Croche » dans le passé afin de contrer les effets d’inondations.
Considérant que de nombreuses observations sur site portent à croire que la zone est inondable, comme présence d’eau sur les terrains au printemps, voir photos.
Considérant que le « Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables » doit entrer en vigueur en 2025 et s’accompagner d’une mise à jour des cartes d’inondation.
Nous demandons qu’aucune construction ou travaux préliminaires ne soient autorisés sur ces lots non cartographiés, avant que la MRC n’ai fait la caractérisation de la zone à potentiel d’inondation et de mobilité.
Victoire
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Pétition lancée le 26 février 2025