À l’attention de Monsieur le Préfet d’Indre et Loire

Objet : Opposition au projet agrivoltaïque envisagé sur la commune de Marray – Demande de suspension et de réexamen

Nous, habitants du territoire, riverains, citoyens et membres du collectif pour la préservation du plateau de Marray, souhaitons par la présente attirer votre attention sur le projet agrivoltaïque envisagé sur le plateau de la commune de Marray.

Favorables au développement des énergies renouvelables et pleinement conscients des enjeux de transition énergétique, nous considérons néanmoins que ce projet, en l’état, ne respecte pas plusieurs principes fondamentaux du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme et des politiques publiques agricoles, et qu’il appelle à un réexamen approfondi.

1. Atteinte à la préservation des terres agricoles

Le projet prévoit l’implantation d’infrastructures photovoltaïques sur des terres à vocation agricole, alors que :

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, impliquant une protection renforcée des sols agricoles,
Le Code rural et de la pêche maritime reconnaît la fonction stratégique des terres agricoles pour la souveraineté alimentaire,
Les orientations nationales privilégient clairement l’implantation de projets photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées.
La conversion durable de terres agricoles au profit d’installations énergétiques constitue une atteinte directe à ces objectifs.

2. Non-respect des critères encadrant l’agrivoltaïsme

Conformément à l’article L.314-36 du Code de l’énergie, un projet agrivoltaïque ne peut être qualifié comme tel que s’il contribue principalement au maintien ou au développement d’une activité agricole significative, réelle et durable, sans porter atteinte à la fonction nourricière des sols.

Or, le projet prévoit la transformation de terres actuellement dédiées aux cultures en terres d’élevage, afin de rendre possible l’implantation des installations photovoltaïques.

Une telle modification de l’usage agricole :

constitue une régression de la vocation agronomique des sols,
entraîne une perte de potentiel nourricier, les terres de culture offrant une capacité de production alimentaire supérieure à celle de terres d’élevage extensif,
et apparaît dictée par les contraintes du projet énergétique plutôt que par un projet agricole autonome et pérenne.
Cette transformation artificielle de l’activité agricole, réalisée pour les besoins du projet photovoltaïque, est contraire à l’esprit de l’agrivoltaïsme, lequel impose que le projet énergétique s’adapte à l’agriculture et non l’inverse.

3. Absence de nécessité énergétique justifiant la consommation de terres agricoles

La France dispose aujourd’hui d’une production électrique globalement excédentaire, conduisant régulièrement à des exportations vers les pays voisins.

Dans ce contexte, le développement de nouvelles capacités de production ne saurait justifier la consommation ou la dégradation de terres agricoles, en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de préservation des sols.

La transition énergétique doit en priorité s’appuyer sur l’optimisation des installations existantes et sur des projets implantés sur des surfaces déjà artificialisées.

4. Insuffisance de concertation et d’information du public

Le principe de participation du public, inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement (à valeur constitutionnelle), impose une information claire, complète et préalable des citoyens sur les projets ayant une incidence sur l’environnement.

À ce stade, cette concertation apparaît insuffisante au regard des enjeux du projet et de son impact durable sur le territoire.

En conséquence, nous demandons à la Préfecture :

    1.       Le refus par anticipation et l’abandon du projet agrivoltaïque en l’état, avant tout dépôt de demande d’autorisation,

    2.       Le refus de toute requalification artificielle des terres agricoles, notamment la transformation de terres de culture en terres d’élevage motivée par les seules contraintes du projet énergétique,

    3.        La priorité donnée aux projets photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées ou à faible enjeu agricole, conformément aux orientations nationales,

    4.       La prise en compte des projets photovoltaïques déjà à l’étude sur la commune, afin d’éviter toute consommation supplémentaire de terres agricoles à fort potentiel nourricier.

Par cette pétition, nous réaffirmons notre volonté de participer à une transition énergétique équilibrée, juridiquement fondée et respectueuse des territoires, qui ne se fasse ni au détriment des terres agricoles ni de l’intérêt général.

Fait à Marray, le 30/01/2026

Le collectif du plateau de Marray