Contexte

De nombreuses familles de Cap-Rouge utilisent le trajet #49 du transport scolaire depuis plusieurs années pour le transport de leurs enfants vers l’école Marguerite-D'Youville. Ces familles résident dans le secteur St-Brieux, L-A-Desjardins, de la Poterie, de la Rive, de la Remontée et des environs. Elles se situent à la limite de la distance prévue par la politique du Centre de services scolaire des Découvreurs, qui détermine si un enfant a droit au transport (1,6 km et plus de l’école, à partir de la 1re année). Leurs enfants sont donc considérés comme « marcheurs » par le Centre de services scolaire. Depuis au moins 7 ans, la plupart d’entre elles pouvaient néanmoins compter sur l’octroi de places excédentaires, pour lesquelles elles défrayaient un coût, afin de s’assurer du transport sécuritaire de leurs enfants vers l’école. Ces familles avaient en effet déterminé qu’il s’agissait du moyen le plus sécuritaire et efficace pour le transport de leurs enfants, considérant la distance à franchir, les artères à traverser, l’âge des enfants et leur réalité familiale.

Pour l’année 2026-2027, le trajet # 49 vers Marguerite-D'Youville a été aboli. Plusieurs raisons sont données par le service du transport du Centre de services scolaire concerné, notamment la coupe de budget, les travaux du tramway, la baisse de l’achalandage dans les autres trajets et le manque de ressources. Il en résulte le REFUS de TOUS les enfants s’étant inscrits en places excédentaires au transport scolaire et qui utilisaient le trajet #49 dans ce secteur, sauf pour les élèves de maternelle. Selon les estimations des parents utilisateurs, cela équivaut à près de cinquante (50) élèves désirant obtenir le service de transport, mais n'y ayant plus accès.  
Au-delà des familles touchées, de nombreux résidents de Cap-Rouge ont à cœur non seulement la sécurité de leurs jeunes concitoyens, mais également de s'assurer que le secteur autour de l'école Marguerite-D'Youville et de la côte de Cap-Rouge reste accessible et viable aux heures de pointe. 
 
Pétition

Considérant que :  

1. La Politique relative au transport scolaire du CSS des Découvreurs et sa Directive associée sont entrées en vigueur en 2013, soit il y a plus d’une décennie;
2. La circulation automobile s'est densifiée depuis ce temps dans le secteur, au point de nécessiter la pose de dos d’âne sur une des rues du secteur (rue de la Rivière);
3. Plusieurs facteurs impondérables fragilisent la sécurité des enfants sur le trajet, surtout pour ceux du 1er cycle du primaire (6, 7, 8 ans) et pour les élèves à besoins particuliers:  
   • Le trajet empruntant des artères commerciales et rues passantes (boulevard Chaudière, rue Provancher, rue de la Poterie);
   • La traverse d’un pont piétonnier au-dessus d’une rivière;
   • La présence d’un sous-bois dans une portion isolée du trajet vers l’école;
   • La présence de trois éléments risqués pour un même élève sur son trajet vers l’école (boulevard Chaudière, rivière, rue Provancher), multipliant les risques; 
4. La distance du secteur concerné implique un investissement de temps important (environ 45 minutes pour l’aller-retour) par les parents pour accompagner leurs enfants à pied et impacte grandement la logistique familiale de nombreux travailleurs ;
   • Par exemple, la diminution de service du RTC rend impossible de prendre un trajet express vers le centre-ville après avoir laissé les enfants à pied à l’école pour le début des classes;
5. Le service de garde de l’école Marguerite-D'Youville manque d’effectifs et de locaux pour accueillir les enfants et ne peut garantir le service pour l’ensemble des élèves qui auraient maintenant besoin de s’y inscrire, vu la perte du transport. Par exemple :  
   • Les inscriptions pour les élèves de 1re année se retrouvent sur une liste d’attente en ce début d’année scolaire;
   • Lors de l’obtention d’une place, les élèves peuvent ne pas être assignés au groupe de leur niveau, créant de la confusion et de l’incompréhension pour les enfants;
6. La hausse de la circulation liée aux familles supplémentaires devant aller reconduire et chercher leurs enfants à l’école/service de garde augmentera le trafic sur une artère déjà chargée aux heures de pointe (rue Provancher), augmentant les risques pour la sécurité;  
7. Le nombre élevé de demandes de places excédentaires chaque année démontre clairement un besoin de la part des familles du secteur;
8. L’utilisation du transport en commun est une habitude de transport collectif qui gagne à faire partie des référents chez les enfants, par rapport à l’utilisation de « l’auto solo »;
9. Le Bureau pivot du Tramway de Québec confirmait, lors d’une requête d’information d’un parent, que le secteur (résidence et établissement scolaire) se situe à l’extérieur de la zone d’influence des travaux et qu’il ne devrait pas être directement touché par les travaux du tramway;
10. Des Centres de services scolaires ont des politiques de transport qui comprennent soit des exceptions liées à la sécurité d’un trajet pédestre ou des distances progressives de marche selon le niveau des élèves ou leurs difficultés d’adaptation et d’apprentissage (ex. CSS de la Capitale, CSS de Montréal, CSS de l’Estuaire);
11. La politique de transport du Centre de services scolaire des Découvreurs prend seulement en compte le critère de la distance pour établir le droit au transport et aux places excédentaires. Elle ne comprend aucune des exceptions citées, soit pour les zones considérées à risque ou l’âge des enfants. 

Nous demandons au Centre de services scolaire des Découvreurs la réévaluation de la politique d'admissibilité au transport scolaire, sur la base des éléments relatés ci-haut, afin de permettre aux enfants de secteurs plus éloignés ou enclavés par des artères passantes d'obtenir le service de transport scolaire demandé.

Une initiative de : 

• Hélène LeBlanc & Charles Picard
• Elisabeth Martin & Manuel Grande
• Isabelle Gagnon & Pierre-Olivier Proulx
• Gabrielle Proulx-Nolin & Alexandre Cauchon-Beauséjour
• Laurie Fortin & Vincent P. Normand