Chronotachygraphe obligatoire pour les Véhicules légers dédiés au transport marchandises

Chronotachygraphe obligatoire pour les Véhicules légers dédiés au transport marchandises

Le problème

Le flou juridique qui entoure la réglementation concernant le transport de marchandises pour les véhicules de - 3,5T crée une brèche dans laquelle s'engouffre nombre de transporteurs et de donneurs d'ordre. En effet la grande flexibilité (Pas de contrôle d'heure de travail, pas d'interdiction ) permet de casser les prix et ouvre grand les portes de la concurrence déloyale ! Ce dont je parle c'est tout ces petits véhicules bâchés type 20m3 immatriculés en Pologne et autres pays de l'est qui cabotent en France. Ils roulent pour des salaires de misère et doivent pour augmenter leur productivité, due aux prix cassés des transports qu'ils prennent, enchainer les heures de conduite sans tenir compte des repos, ni de la règlementation, que leur "grand frère" les +3,5T doivent respecter.

C'est pourquoi je propose de rendre obligatoire le chronotachygraphe numérique sur tout les véhicules dédiés au transport de marchandise VUL inclus ! Cette boite noire numérique pourra dans sa dernière version ( en 2019) permettre aux autorités de contrôler les heures de conduite, mais aussi les limitations de vitesse, le respect du cabotage : j'entend pour les véhicules étrangers le respect de la règle de 3 transports nationaux entre 2 transports internationaux en 7 jours ( par la puce GPS intégrée dans les nouvelles versions à venir) . Même si nous ne pouvons pas interdire le transport en moins de 3,5T du fait de la flexibilité, rapidité de livraison etc, Le chronotachygraphe numérique permettra aux conducteurs de prendre de réels temps de repos ( + de sécurité routière), que ceux ci soient mieux payés sur leur heures réellement effectuées et déclarées ( + entrées fiscales et sociales)

Enfin le transport routier, même libéralisé à l'ensemble de l'UE, répondra aux mêmes critères pour une concurrence plus juste et différenciée.

Si vous en êtes d'accord je vous invite à signer et partager cette pétition, afin que nos décideurs se rendent compte de la nécessité d'intervenir dans le secteur d'activité du transport routier de marchandise.

 

Article téléroute pointant le phénomène en 2016

Article "La montagne" avec en lien une autre pétition sur le sujet

Merci !

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Geoffroy ROSELLELanceur de pétition
Cette pétition avait 3 350 signataires

Le problème

Le flou juridique qui entoure la réglementation concernant le transport de marchandises pour les véhicules de - 3,5T crée une brèche dans laquelle s'engouffre nombre de transporteurs et de donneurs d'ordre. En effet la grande flexibilité (Pas de contrôle d'heure de travail, pas d'interdiction ) permet de casser les prix et ouvre grand les portes de la concurrence déloyale ! Ce dont je parle c'est tout ces petits véhicules bâchés type 20m3 immatriculés en Pologne et autres pays de l'est qui cabotent en France. Ils roulent pour des salaires de misère et doivent pour augmenter leur productivité, due aux prix cassés des transports qu'ils prennent, enchainer les heures de conduite sans tenir compte des repos, ni de la règlementation, que leur "grand frère" les +3,5T doivent respecter.

C'est pourquoi je propose de rendre obligatoire le chronotachygraphe numérique sur tout les véhicules dédiés au transport de marchandise VUL inclus ! Cette boite noire numérique pourra dans sa dernière version ( en 2019) permettre aux autorités de contrôler les heures de conduite, mais aussi les limitations de vitesse, le respect du cabotage : j'entend pour les véhicules étrangers le respect de la règle de 3 transports nationaux entre 2 transports internationaux en 7 jours ( par la puce GPS intégrée dans les nouvelles versions à venir) . Même si nous ne pouvons pas interdire le transport en moins de 3,5T du fait de la flexibilité, rapidité de livraison etc, Le chronotachygraphe numérique permettra aux conducteurs de prendre de réels temps de repos ( + de sécurité routière), que ceux ci soient mieux payés sur leur heures réellement effectuées et déclarées ( + entrées fiscales et sociales)

Enfin le transport routier, même libéralisé à l'ensemble de l'UE, répondra aux mêmes critères pour une concurrence plus juste et différenciée.

Si vous en êtes d'accord je vous invite à signer et partager cette pétition, afin que nos décideurs se rendent compte de la nécessité d'intervenir dans le secteur d'activité du transport routier de marchandise.

 

Article téléroute pointant le phénomène en 2016

Article "La montagne" avec en lien une autre pétition sur le sujet

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Geoffroy ROSELLELanceur de pétition

Les décisionnaires

Gilles Savary
Gilles Savary
Député 9eme circonscriptions de Giro
Florent Boudier
Florent Boudier
Député 10e circonscription de la Gironde
Renaud Muselier
Renaud Muselier
Député Européen
Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
Ministre des transport

Mises à jour sur la pétition