Depuis le 2 Février 2021, nous avons besoin de tous et toutes pour éviter que la commission copie privée puisse taxer les smartphones et ordinateurs d'occasion reconditionnés de la redevance copie privée (jusqu'à 14€). 

Monsieur Le Premier Ministre, nous espérons que votre gouvernement n'acceptera pas l'application de cette redevance au marché de l'occasion.

Datant de 1985, la redevance copie privée est appliquée sur la première mise en marché des supports analogiques ou numériques et concernait les bandes magnétiques pour magnétophones. Cette redevance (260M€ collecté par les sociétés de gestion collective en 2019) correspond à la compensation d’un potentiel préjudice du fait de copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé.

Le projet de taxer l'occasion impacterait de plus de 150 millions d’euros par an le secteur français de l'économie circulaire. Il n’existe aucun fondement juridique à cet assujettissement.

Le reconditionnement des produits d’occasion joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement. Reconditionner un produit d’occasion, c’est prolonger sa durée de vie en évitant de ponctionner de nouvelles matières premières et ainsi de protéger les ressources de la planète. Reconditionner un smartphone c’est éviter l’émission de l’équivalent de 30Kg de CO2.

Le secteur génère en France plus de 5000 emplois directs dans des entreprises du secteur marchand, des entreprises adaptées et des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. 

La commercialisation d’équipements reconditionnés est le fer de lance d’une consommation plus durable et rend accessible au plus grand nombre les technologies de l’information. Ce secteur fait gagner du pouvoir d’achat au consommateur grâce à des prix attractifs : plus de 70% des Français achètent régulièrement des produits d’occasion.

Une redevance pouvant aller jusqu’à 14€ sur un produit d'occasion (ce qui représenterait entre 12% et 3% du prix de vente) risque de détruire tout un secteur économique qui commence à peine à se structurer en menaçant la moitié des emplois directs, en affaiblissant l’attractivité des équipements reconditionnés vis-à-vis du neuf et le pouvoir d’achat des consommateurs.

Le reconditionnement est une solution concrète et déjà adoptée par de nombreux consommateurs français pour contribuer aux Objectifs de Développement Durable et s’inscrit dans la loi Anti Gaspillage et pour l’Economie Circulaire (AGEC) qui soutient la réparation et le réemploi.

Nous avons besoin de vous pour relayer ensemble cette pétition afin de contribuer à construire une économie circulaire et préserver le secteur de l'occasion.

La Coalition Entreprises et Société Civile pour un numérique responsable

Les organisations signataires de la Lettre Ouverte au Premier Ministre: RCube, SIRRMIET, France Digital, Institut du Numérique Responsable, Institut National de l'Economie Circulaire, Les Amis de la Terre, Mouvement IMPACT France, HOP,  …

Plus d'informations sur: https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/les-reconditionneurs-de-telephones-mobiles-ne-veulent-pas-etre-taxes-1242200

Lien vers la lettre ouverte adressée au Premier Ministre: https://rcube.org/2021/02/16/pour-defendre-la-consommation-durable-et-le-secteur-de-loccasion/