Les faits reprochés à Cottineau appellent une requalification pénale à la hauteur de leur gravité réelle. Leur traitement sous des qualifications de droit commun constitue une minimisation juridique inacceptable au regard des standards du droit pénal international et des principes fondamentaux de protection de la dignité humaine.

Conformément aux critères dégagés par le droit international coutumier et intégrés notamment à l’article 212-1 du Code pénal, constituent des crimes contre l’humanité les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en exécution d’un plan concerté ou d’une politique organisée.

Or, les faits en cause présentent précisément ces caractéristiques : ils s’inscrivent dans la durée, procèdent d’un mode opératoire structuré, visent de manière répétée des personnes vulnérables et traduisent une volonté manifeste d’atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale des victimes.

Il ne s’agit ni d’erreurs individuelles, ni d’agissements marginaux, mais d’un système de violences et d’abus dont les conséquences humaines sont profondes, durables et irréversibles.

Refuser la qualification de crime contre l’humanité revient à détourner l’esprit même de cette incrimination, pourtant créée pour appréhender juridiquement les mécanismes d’oppression, de destruction et de déshumanisation organisés.

La justice ne peut se satisfaire de qualifications pénales édulcorées lorsque les faits révèlent une attaque structurée contre des êtres humains en raison de leur vulnérabilité. L’imprescriptibilité attachée aux crimes contre l’humanité n’est pas un symbole : elle constitue une exigence morale et juridique face aux atteintes les plus graves à l’humanité.

Cette pétition demande donc formellement aux autorités judiciaires compétentes :
– de procéder à une requalification des faits en crimes contre l’humanité ;
– d’ouvrir ou d’élargir les investigations sur le fondement de cette qualification ;
– de reconnaître pleinement la dimension systémique et organisée des violences commises.

Signer cette pétition, c’est exiger une justice à la hauteur des faits.

C’est refuser l’impunité juridique déguisée en prudence procédurale.

C’est rappeler que le droit pénal existe pour protéger l’humanité, pas pour aménager le confort des auteurs de crimes massifs.