Les entreprises du territoire de Bresse Haute Seille dénoncent une augmentation massive, soudaine et disproportionnée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) décidée par la CCBHS, allant jusqu’à x6 pour certaines TPE, soit l’équivalent de +500 %.

Cette décision intervient dans un contexte économique et social extrêmement dégradé :

* chute du chiffre d’affaires,
* trésoreries exsangues,
* épuisement moral des dirigeants,
* disparition de dispositifs de soutien (CICE),
* explosion des charges (énergie, assurances, contraintes administratives).

Pour beaucoup d’entrepreneurs, cette hausse représente l’équivalent d’un mois de salaire, constituant une ponction directe, immédiate et violente sur leurs revenus personnels, avec un risque réel de cessation d’activité et de destruction d’emplois locaux.

Nous dénonçons également :

* un mode de calcul injuste indexé sur le chiffre d’affaires et sur la valeur locative pénalisant des activités à faible marge ;
* un manque de transparence sur les conséquences réelles de cette hausse, y compris pour les élus eux-mêmes ;
* le choix politique de ne pas appliquer les exonérations possibles de CFE dans les communes classées en Zone France Ruralités Revitalisation, pourtant prévues pour soutenir l’économie rurale.

Nous demandons solennellement :

* la reconsidération immédiate des calculs de la CFE ;
* un retour à un niveau de CFE équivalent à celui de 2024 ;
* le remboursement des augmentations excessives déjà appliquées ;
* une transparence totale sur les finances de la CCBHS (endettement, recettes CFE) ;
* un partage équitable de l’effort budgétaire y compris au niveau des priorités de dépenses.

Sans correction rapide, cette décision menace durablement le tissu économique local, l’emploi, et la vitalité de notre territoire rural.

Nous demandons des réponses claires, chiffrées et des décisions concrètes.

Nous sollicitons le soutien de l’ensemble des habitants de la Communauté de communes Bresse Haute Seille, car ce sont les élus de chaque commune qui votent les décisions budgétaires et, dans chacune d’entre elles, au moins une entreprise, un artisan ou un commerçant est directement concerné, mettant en jeu l’emploi local, les services de proximité et la vitalité de chaque village.