Petition updateDemandez un statut particulier pour la zone A-16 du piémont du mont Saint-Hilaire

ZONE A-16 : CONDAMNÉE ou PAS ? Voilà la question !

Association des CITOYENS DE MONT-SAINT-HILAIRECanada
Apr 2, 2022

Le temps s’écoule et la date butoir pour la zone A-16 arrive grand pas.

Nous sommes convaincus qu’une salle comble de citoyens préoccupés par l’avenir de leur Ville à la séance du conseil de lundi 4 avril à 19 :30h sera un élément sensibilisant pour ce conseil. Manifestez-vous, dites ce qui est important pour vous, applaudissez à ce que vous trouvez juste ou soyez tout simplement là ; votre présence est importante. Il en va de l’avenir de notre ville.

Nous sommes au point de non-retour et nous devons tous faire l’effort de faire valoir nos aspirations et notre attachement à ce patrimoine champêtre et historique ainsi qu’à la pomiculture qui est un emblème de notre Ville.

Le maire Guertin et son conseil s’entêtent toujours à ne pas faire la demande de statut particulier, en commençant par une demande de prolongation dudit délai. Pourtant, les juges de la Cour Supérieure et de la Cour d’Appel n’ont pas annulé l’article 1.8.3 dans le Schéma d’Aménagement Révisé permettant justement de faire cette demande pour la zone A-16.

Un statut particulier permettrait, avant tout de développer à plus faible densité tout à fait légalement et tout en protégeant le dernier verger sur Ozias-Leduc.

Cette démarche sera peu coûteuse pour la municipalité et les bénéfices seront immenses pour les générations à venir. 

En plus d’avoir rédigé une demande de statut particulier appuyée d’arguments légaux et environnementaux solides, l’ACMSH a fait parvenir au conseil municipal une opinion juridique d’un avocat spécialisé en droit municipal, Me Mario Paul-Hus, expliquant la logique derrière une telle démarche. Le maire Guertin mentionne que cette opinion n’est pas pertinente du fait que l’avocat n’est pas familier avec ce dossier à Mont-Saint-Hilaire. Au contraire, ce spécialiste en droit municipal connaît très bien les enjeux de la zone A-16 et les jugements rendus.  D’ailleurs, celui-ci a soumis une opinion juridique à la Ville en 2018 concernant cette zone.

L’ACMSH espère toujours pouvoir conscientiser nos élus qu’un développement à haute densité dans la montagne n’a pas sa place. De toute évidence, le futur développement doit s’harmoniser avec les densités des quartiers avoisinants, soit entre 4 et 8 portes/hectare.

N’oublions pas, cette zone fait partie du piémont de la Réserve de la Biosphère de l’UNESCO. Une fois cette zone et notre ville densifiées, il sera trop tard. Exprimez-vous dès maintenant. Votre voix compte et votre présence peut faire la différence.

 La séance aura lieu au pavillon Jordi-Bonet au 99, rue du Centre-Civique, à Mont-Saint-Hilaire le lundi 4 avril à 19 :30h.

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