Petition updateLa loi se mette en œuvre dans le respect des droits et de la personne de Yannick.Mise en demeure à la famille d'un enfant handicapé de payer ses frais de déplacement
Mioto BOMELLEBeauvais, France
Nov 9, 2016
Bonjour à tous, Tout d'abord Yannick et moi vous remercions de l'intérêt et du soutien envers notre famille depuis septembre 2014 à ce jour novembre 2016 Jeune handicapé dans l'Oise : la mère de Yannick défend les droits de son enfant ! « Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés ». lien de la pétition pour soutenir Yannick dans cette épreuve Je publie ces documents comme un témoignage de ce que je vis actuellement avec une mise en demeure que sous huit jour, si je ne trouve pas 7994 euros pour rembourser les frais de transport de mon fils handicapé de septembre 2015 à decembre 2015 au transporteur malgré la demande faite au Conseil départemental qui était censé l'avoir financer depuis comme il précise dans ce reportage. Cette société sera apparemment en droit de saisir un huissier chargé de recouvrement des créances. Un ras le bol c'est installé ainsi qu'une incompréhension sur la tournure que prends une simple demande de remboursement des frais de transport d'un élève handicapé auprès du conseil départemental de la ville de Beauvais comme le prévoit les articles de loi article R2 113–13 du code de l'éducation jusqu'à l'article R213–15 du code de l'éducation comme un parcours du combattant.
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