Petition updateCap sur un @InternetLibreDominique Rousseau : « Le texte présente de sérieux motifs de censure. »

stephanie LAMYParis, France
Dec 16, 2013
Que vient faire un article sur le régime des données personnelles dans une loi sur les orientations de la France en matière militaire ? Voilà un sérieux motif de censure pour le Conseil constitutionnel.
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