Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net, et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel à propos de la Loi de programmation militaire adoptée par le Parlement le 10 décembre. https://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-les-parlementaires-doivent-saisir-le-conseil-constitutionnel