La saisine du conseil constitutionnel nécessite que les signatures de 60 député-e-s soient réunies. Le groupe écologiste ne compte que 17 député-e-s, et n’est donc pas en mesure de mener à bien, à lui seul, une saisine. Nous sommes par contre disposés à nous joindre, sans considération d’appartenance partisane, à tout groupe de député-e-s qui déciderait de saisir, sur cet article 13, le conseil constitutionnel, afin que les doutes soient levés sur les conséquences de ce nouveau dispositif sur les libertés publiques. http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/12/11/internet-libert%C3%A9s-publiques-et-lutte-contre-le-terrorisme-les-%C3%A9colod%C3%A9put%C3%A9-e-s-disponibles-pour-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-l-article-13-de-la-loi-de-programmation-militaire/