Petition updateBudget 2024|Contre l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capitalGain en capital : le gouvernement fédéral annonce un report de l’entrée en vigueur et des exemptions
Éric SANSOUCYCanada
Jan 31, 2025

À l’approche de la date limite pour les déclarations de revenus, le ministre fédéral des Finances a publié un communiqué ce vendredi 31 janvier pour clarifier la situation entourant les gains en capital.

Ce qu’il faut retenir de l’annonce du ministre des Finances :

  • Report de 18 mois de l’entrée en vigueur de l’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2026.

Des exemptions sont reconduites et d’autres sont créées :

  • Maintenir l’exemption pour résidence principale. 
  • Instaurer un nouveau seuil annuel de 250 000 $ pour la population canadienne, à compter du 1er janvier 2026, afin de s’assurer que les personnes qui touchent des gains en capital modestes continuent de bénéficier du taux d’inclusion actuel d’une demie.
  • Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars, à compter du 25 juin 2024.
  • Offrir un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour encourager l’entrepreneuriat.

Détails et prochaines étapes.

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