Petition updateArrêt des frais sur les incidents bancaires des personnes en situation précaire1 Français sur 4 finit dans le rouge à la fin du mois.
Gisele GALLARDOPERPIGNAN, France
3 Oct 2018

L'ensemble des banques françaises a réalisé 23 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier et l'année d'avant ; donc elles peuvent a priori supporter un plafonnement général des frais liés aux incidents".

Selon une enquête publiée ce jeudi par 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales, plusieurs banques ont changé cette année leur système de facturation. Dans certains cas, des opérations qui ne rendent pas un compte débiteur sont tout de même soumises à des frais.

Ainsi, la Caisse d'Epargne ou la Banque Populaires sont accusés d'avoir installé un système qui permet de ponctionner le compte d'un client cinq à six fois plutôt qu'une seule, si la banque découvre que le compte est passé du vert au rouge en fin de journée. Si, par exemple, six opérations bancaires ont été effectuées dans une journée et que seule la dernière rend le compte débiteur en fin de journée, chacune des opérations de la journée se verra pourtant facturer des frais.

 Pour le magazine, "cela s'appelle une facturation sans objet et c'est parfaitement illégitime et illégal". L'enquête en appelle à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme du secteur bancaire, pour donner son point de vue sur ces pratiques.

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