Pour la responsabilité des gouvernants, la justice et une nouvelle Constitution

Nous, citoyens et citoyennes attachés à la dignité humaine, à la justice et à la souveraineté des peuples, exprimons notre défiance envers le fonctionnement actuel des institutions de la République française et demandons une refondation démocratique profonde.

Nous considérons que la légitimité politique des gouvernants doit être appréciée à l'aune du respect de la volonté populaire, des libertés fondamentales, de la transparence et du bien commun.

Nous estimons que les manquements graves que nous dénonçons doivent être examinés à partir de faits vérifiables, dans le cadre d'enquêtes indépendantes et contradictoires.

En conséquence, nous demandons aux autorités internationales compétentes :

1. D'examiner les éléments documentés susceptibles de révéler des violations graves du droit international et de saisir, lorsque les conditions légales sont réunies, les juridictions compétentes.

2. D'étudier la possibilité de mécanismes internationaux indépendants de contrôle, de médiation ou d'accompagnement d'une transition institutionnelle, dans le respect du droit international et des droits fondamentaux.

3. D'examiner, si un fondement juridique le permet et si les conditions requises sont réunies, les modalités d'une administration transitoire impartiale, strictement encadrée dans le temps, destinée à garantir la continuité des services publics, la protection de la population et l'organisation d'un processus constituant démocratique.

4. De soutenir l'établissement des responsabilités individuelles par des juridictions indépendantes et compétentes, dans le respect de la présomption d'innocence, des droits de la défense et du droit à un procès équitable. Nous demandons que toute forme de juridiction exceptionnelle, notamment militaire, soit examinée au regard de sa légalité, de son indépendance et des garanties fondamentales qu'elle doit offrir.

5. De favoriser l'ouverture d'un processus constituant pluraliste, transparent et participatif, permettant au peuple français et aux populations des territoires ultramarins de définir librement leur avenir institutionnel.

Nous déclarons que notre démarche vise une transformation politique profonde, mais exclusivement pacifique. Nous rejetons la vengeance, l'intimidation et toute violence contre les personnes.

Nous appelons les citoyens à se mobiliser par la signature de cette pétition, le débat public, la documentation des faits et l'exercice de leurs droits démocratiques.

Nous souhaitons que les responsabilités soient établies, que les institutions soient réformées en profondeur et que la confiance publique puisse être reconstruite sur des fondements nouveaux.

Notre objectif est une société dans laquelle le pouvoir est une responsabilité, la justice une garantie pour tous et la souveraineté populaire une réalité.

Pour la vérité, la justice, la liberté et une transition pacifique.

 

Pour examiner les éléments documentés :

- Page de soutien à Emmanuel Décoret sur https://www.rosedetahiti.com

- groupe telegram de Sylvie Charles t.me/Le_Rapport

Pour commencer à rédiger une nouvelle constitution, nous soutenons l'initiative de Kyria et Manu avec "La marche à suivre ": https://lamarcheasuivre.net/qui-porte-la-marche