

Améliorer le traitement des dossiers d’enfants handicapés auprès de la MDPH 13
Le problème
A l’attention de Mme Genetet, Ministre de l’Education Nationale, de Mme Parmentier-Lecocq, Ministre déléguée chargée de la personne handicapée et de Mme Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Marseille, le 18 novembre 2024
Mesdames,
Nous nous permettons de vous écrire aujourd'hui pour vous faire partie de notre expérience, à la fois en tant que citoyens français, parents d'enfants en situation de handicap, mais aussi pour certains d’entre nous, en tant que professionnels de la santé, orthophonistes, auprès de patients présentant diverses pathologies.
Depuis plusieurs années, nous avons eu l'occasion d'interagir avec différentes structures de notre région, les Bouches-du-Rhône, qui accueillent un public en situation de handicap (CAMSP, ITEP, IME), ainsi qu'avec la MDPH, que ce soit dans le cadre de vie personnelle ou professionnelle. Cependant, les constats que nous en tirons restent toujours les mêmes, et ils sont pour le moins préoccupants.
Tout d'abord, en ce qui concerne les structures d'accueil, les listes d'attente sont démesurément longues, les places disponibles sont en nombre restreint et les rendez-vous sont obtenus dans des délais souvent trop espacés. Le manque de personnel aggrave encore la situation. Par conséquent, de nombreux patients sont réorientés vers le secteur libéral, lui-même saturé dans notre région, quel que soit le corps de métier. Pour les familles concernées, cela entraîne des contraintes logistiques importantes, telles que des déplacements fréquents, une réduction du temps de travail, voire une perte financière non négligeable. Malheureusement, bon nombre de ces familles, épuisées par la complexité des démarches et l'absence de solutions concrètes, finissent par renoncer à des soins adaptés.
Concernant la scolarité des enfants handicapés, certains se voient placés dans des ULIS, qui tendent peu à peu à se transformer en véritables IME de substitution, mais sans pour autant offrir l'encadrement spécialisé dont ces enfants ont besoin. La solution proposée reste largement insuffisante. Quant aux élèves restant en classe ordinaire avec une notification d'accompagnement par une AESH, quelques-uns ont la chance d'être effectivement soutenus sur l'ensemble des heures attribuées. Cependant, un grand nombre d'entre eux ne bénéficie de cet accompagnement que de manière sporadique, voire jamais. Nous pourrions citer l'exemple d'un enfant autiste suivi en consultation, qui devrait être accompagné individuellement pendant 18 heures par semaine. Dans les faits, il ne reçoit que 2 heures d'accompagnement réparties sur 2 jours, ce qui l'empêche d'être accueilli en classe le reste de la semaine.
En ce qui concerne la MDPH, la lenteur du traitement des dossiers est vertigineuse. À titre d'exemple, le récépissé de réception du dossier d’un enfant sourd, date du 20 mai 2024 et, à ce jour, le 18 novembre, aucune réponse n’a été donnée. Les commissions décisionnaires semblent parfois manquer de l'expertise nécessaire pour évaluer correctement certains dossiers. Cela entraîne des rejets injustifiés par simple méconnaissance des pathologies et des spécialistes compétents pour les diagnostiquer (comme dans le cas d'un renvoi inapproprié vers un neuropsychologue pour un diagnostic de TSLE/LO déjà posé par un orthophoniste). De plus, l'accueil téléphonique filtre les appels sans fournir de réponses aux familles, et certains véritables conseils donnés sont inappropriés. Par exemple, une mère contestant une décision s'est entendu dire de « refaire une demande initiale » car « les demandes d’appel ne sont plus traitées dans les temps par manque de personnel ».
Le site internet de la MDPH, quant à lui, est obsolète et ne permet pas de suivre l'avancement des dossiers, contrairement à ce qui se fait dans d'autres régions. Pourtant, votre lettre, publiée sur ce même site met en avant un programme ambitieux d'amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap et de l'expertise des membres de la MDPH. En réalité, il semble surtout y avoir un manque flagrant de personnel, qu'il soit qualifié ou non, pour offrir un accompagnement digne de ce nom aux usagers.
Face à ces constats préoccupants, nous nous permettons de formuler plusieurs requêtes, en espérant qu'elles seront prises en considération par les différents services concernés.
- Une augmentation significative du nombre d'AESH pour répondre aux besoins croissants des enfants en situation de handicap ;
Une meilleure formation et expertise des décisionnaires au sein des commissions MDPH, afin de garantir une évaluation juste et adaptée. - La création urgente de places supplémentaires dans les structures spécialisées telles que les ITEP, SESSAD et IME, pour diminuer les délais d'attente.
- Une réduction des délais de traitement et une réponse plus rapide aux familles en attente de décisions essentielles avec la création de postes au sein de la MDPH.
Nous vous remercions sincèrement pour l'attention que vous porterez à cette lettre et aux requêtes qu'elle contient. Nous restons à votre disposition pour tout échange ou complément d'information que vous jugerez nécessaire.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

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Le problème
A l’attention de Mme Genetet, Ministre de l’Education Nationale, de Mme Parmentier-Lecocq, Ministre déléguée chargée de la personne handicapée et de Mme Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Marseille, le 18 novembre 2024
Mesdames,
Nous nous permettons de vous écrire aujourd'hui pour vous faire partie de notre expérience, à la fois en tant que citoyens français, parents d'enfants en situation de handicap, mais aussi pour certains d’entre nous, en tant que professionnels de la santé, orthophonistes, auprès de patients présentant diverses pathologies.
Depuis plusieurs années, nous avons eu l'occasion d'interagir avec différentes structures de notre région, les Bouches-du-Rhône, qui accueillent un public en situation de handicap (CAMSP, ITEP, IME), ainsi qu'avec la MDPH, que ce soit dans le cadre de vie personnelle ou professionnelle. Cependant, les constats que nous en tirons restent toujours les mêmes, et ils sont pour le moins préoccupants.
Tout d'abord, en ce qui concerne les structures d'accueil, les listes d'attente sont démesurément longues, les places disponibles sont en nombre restreint et les rendez-vous sont obtenus dans des délais souvent trop espacés. Le manque de personnel aggrave encore la situation. Par conséquent, de nombreux patients sont réorientés vers le secteur libéral, lui-même saturé dans notre région, quel que soit le corps de métier. Pour les familles concernées, cela entraîne des contraintes logistiques importantes, telles que des déplacements fréquents, une réduction du temps de travail, voire une perte financière non négligeable. Malheureusement, bon nombre de ces familles, épuisées par la complexité des démarches et l'absence de solutions concrètes, finissent par renoncer à des soins adaptés.
Concernant la scolarité des enfants handicapés, certains se voient placés dans des ULIS, qui tendent peu à peu à se transformer en véritables IME de substitution, mais sans pour autant offrir l'encadrement spécialisé dont ces enfants ont besoin. La solution proposée reste largement insuffisante. Quant aux élèves restant en classe ordinaire avec une notification d'accompagnement par une AESH, quelques-uns ont la chance d'être effectivement soutenus sur l'ensemble des heures attribuées. Cependant, un grand nombre d'entre eux ne bénéficie de cet accompagnement que de manière sporadique, voire jamais. Nous pourrions citer l'exemple d'un enfant autiste suivi en consultation, qui devrait être accompagné individuellement pendant 18 heures par semaine. Dans les faits, il ne reçoit que 2 heures d'accompagnement réparties sur 2 jours, ce qui l'empêche d'être accueilli en classe le reste de la semaine.
En ce qui concerne la MDPH, la lenteur du traitement des dossiers est vertigineuse. À titre d'exemple, le récépissé de réception du dossier d’un enfant sourd, date du 20 mai 2024 et, à ce jour, le 18 novembre, aucune réponse n’a été donnée. Les commissions décisionnaires semblent parfois manquer de l'expertise nécessaire pour évaluer correctement certains dossiers. Cela entraîne des rejets injustifiés par simple méconnaissance des pathologies et des spécialistes compétents pour les diagnostiquer (comme dans le cas d'un renvoi inapproprié vers un neuropsychologue pour un diagnostic de TSLE/LO déjà posé par un orthophoniste). De plus, l'accueil téléphonique filtre les appels sans fournir de réponses aux familles, et certains véritables conseils donnés sont inappropriés. Par exemple, une mère contestant une décision s'est entendu dire de « refaire une demande initiale » car « les demandes d’appel ne sont plus traitées dans les temps par manque de personnel ».
Le site internet de la MDPH, quant à lui, est obsolète et ne permet pas de suivre l'avancement des dossiers, contrairement à ce qui se fait dans d'autres régions. Pourtant, votre lettre, publiée sur ce même site met en avant un programme ambitieux d'amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap et de l'expertise des membres de la MDPH. En réalité, il semble surtout y avoir un manque flagrant de personnel, qu'il soit qualifié ou non, pour offrir un accompagnement digne de ce nom aux usagers.
Face à ces constats préoccupants, nous nous permettons de formuler plusieurs requêtes, en espérant qu'elles seront prises en considération par les différents services concernés.
- Une augmentation significative du nombre d'AESH pour répondre aux besoins croissants des enfants en situation de handicap ;
Une meilleure formation et expertise des décisionnaires au sein des commissions MDPH, afin de garantir une évaluation juste et adaptée. - La création urgente de places supplémentaires dans les structures spécialisées telles que les ITEP, SESSAD et IME, pour diminuer les délais d'attente.
- Une réduction des délais de traitement et une réponse plus rapide aux familles en attente de décisions essentielles avec la création de postes au sein de la MDPH.
Nous vous remercions sincèrement pour l'attention que vous porterez à cette lettre et aux requêtes qu'elle contient. Nous restons à votre disposition pour tout échange ou complément d'information que vous jugerez nécessaire.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

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Pétition lancée le 18 novembre 2024